En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« 350 représentants syndicaux et patronaux de l'artisanat dans une salle à discuter de sujets compliqués : au final, il n'y a ni mort, ni blessé ! C'est le message que l'on veut faire passer à tous ceux qui n'ont pas voulu jouer le jeu du dialogue social dans l'artisanat », déclare Laurent Berger (CFDT), à l'issue de la réunion nationale des membres des 22 CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat), mercredi 25 janvier 2012. Après une journée de travail réunissant l'ensemble des représentants syndicaux et des représentants patronaux au sein des CPRIA, les représentants nationaux des organisations signataires (1) de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat se disent satisfaits de la montée en charge du dispositif. S'adressant au Medef et à la CGPME qui ont mené une « bataille juridique » contre l'accord de 2001 et ont pesé sur les débats parlementaires de 2010 sur le dialogue social dans les TPE, Philippe Lattaud (CGT) estime ainsi « leur donner une leçon d'innovation sociale et de syndicalisme ».
« L'emploi des jeunes », le « développement et l'animation des CPRIA (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat) » et « la mesure de l'audience dans les entreprises de moins de 11 salariés » sont les trois dossiers prioritaires pour la période 2011-2012, définis par les partenaires sociaux signataires de l'accord du 12 décembre 2001 sur le « développement du dialogue social dans l'artisanat ». Réunis, mercredi 13 juillet 2011, les représentants de l'UPA, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO ont adopté un « relevé de discussions » dans lequels ils « soulignent avec satisfaction la mise en place effective de 18 CPRIA sur 22 régions métropolitaines ».
Lire la suite
« Il existe aujourd'hui des CPRIA (commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat) dans 18 régions sur les 22 régions métropolitaines », annonce le président de l'UPA (Union professionnelle artisanale), Jean Lardin, jeudi 7 juillet 2011, à l'issue du conseil national de l'organisation. « Après deux années de collectes [sur la masse salariale pour le financement du dispositif], nous sommes allés très vite », se félicite-t-il. Ces CPRIA découlent de l'accord du 12 décembre 2001 « développement du dialogue social dans l'artisanat », qui après de nombreux contentieux portés par les autres organisations patronales, a finalement été étendu en octobre 2008 (1). « C'est un outil permettant échanges et dialogue entre représentants des salariés et représentants des employeurs », souligne Jean Lardin. « Les CPRIA ne sont pas un lieu de négociation, mais la rencontre permet de travailler sur différents sujets venant alimenter la négociation en tant que telle, qui reste du ressort des branches professionnelles. »
Lire la suite
« Prévenir les conflits et désengorger les prud'hommes, promouvoir les métiers de l'artisanat et fidéliser le personnel » : tels sont les objectifs de la CPRIA (commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat), dont le protocole d'accord sera officialisé lors du forum de l'artisanat organisé dans le cadre du Sirha (Salon international de la restauration et de l'hôtellerie), mardi 25 janvier 2011, à Lyon. La CPRIA Rhône-Alpes a été créée le 6 avril 2009 (AEF n°288409), par les représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et des trois confédérations constituant l'UPA (bâtiment, alimentation, services), à savoir la Capeb, la CNAMS et la CGAD.
Lire la suite
Les dispositions à prendre en matière d'effectivité de la représentation collective du personnel et la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés pour les TPE en application de la loi du 20 août 2008 « doivent couvrir toutes les petites entreprises dans lesquelles il n'y a pas d'obligation légale de mettre en place une institution représentative du personnel ». C'est ce que considère l'UPA (Union professionnelle artisanale) et quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) dans une lettre commune adressée au Premier ministre et au ministre du Travail qu'elles ont signée mercredi 20 janvier 2010.
Lire la suite
L'UPA (Union professionnelle artisanale) « accueillera le 9 avril prochain une première réunion d'échanges avec les cinq syndicats de salariés, en vue de mettre en œuvre l'accord [du 12 décembre 2001] pour le développement du dialogue social dans l'artisanat », indique l'organisation patronale, mardi 31 avril 2009. Comme annoncé le 18 mars dernier (L'AEF n°305727), « les signataires de cet accord s'attacheront notamment à définir les modalités de mise en place de commissions paritaires régionales de l'artisanat, instances destinées à organiser le dialogue entre représentants des employeurs et représentants des salariés de l'artisanat ».
Lire la suite
Les secteurs de l'artisanat des métiers de service et de production, des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés, de l'entretien des textiles et de la poissonnerie voient étendus leurs accords nationaux et avenants relatifs au développement du dialogue social, découlant de l'"accord UPA" du 12 décembre 2001. Les arrêtés d'extension sont publiés au Journal officiel du jeudi 6 novembre 2008 (L'AEF n°312965). "Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'y était engagé en juillet devant les sénateurs, lors de la transposition de la position dite commune sur la représentativité syndicale. Cette publication en est la suite logique", déclare à l'AEF, Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. "2009 sera l'année de la mise en oeuvre de l'intégralité de ces accords", se félicite-t-il. Jusqu'à aujourd'hui, seul l'artisanat de l'alimentaire jouissait des dispositifs prévus dans cet accord de 2001.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
Lire la suite
3 min de lecture