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La persistance d'un risque grave pour la santé des salariés révélée par des tentatives de suicide justifie une nouvelle expertise du CHSCT

La délibération du CHSCT de recourir à une nouvelle expertise est justifiée compte tenu de la persistance d'un risque grave pour la santé des salarié auquel il n'a pas été mis fin et du fait que les expertises et enquêtes réalisées n'ont pas appréhendé la situation et l'existence des risques au regard du suicide et des tentatives de suicide de sept salariés. C'est ce que juge le tribunal de grande instance de Paris dans une ordonnance de référé du 5 janvier 2012. Cette nouvelle expertise, précise le tribunal, « ne dispense pas l'employeur de mettre en œuvre diverses mesures de nature à assurer la protection de la santé des salariés, comme elle ne saurait justifier un refus des institutions représentatives du personnel d'examiner dès à présent les mesures envisagées, un véritable dialogue social devant s'instaurer de part et d'autre ».

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