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Exonération totale ou partielle de cotisations patronales sur la famille, augmentation du taux d'emploi en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, mise en place de la possibilité de négocier des « contrats compétitivité-emploi » dans les entreprises : telles sont les trois principales mesures annoncées par le président de la République, dimanche 29 janvier 2012, lors de son intervention télévisée. À trois mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend ainsi « réamorcer la croissance sans dépenser un centime » et permettre à la France d' « attraper un peu plus de la croissance mondiale ».
Les organisations syndicales ont exprimé, à l'issue du « sommet sur la crise » mercredi 18 janvier 2012 à l'Élysée, une relative satisfaction face à la série de « mesures immédiates » en faveur de l'emploi annoncées par Nicolas Sarkozy, tout en dénonçant le « flou » laissés sur les autres sujets à l'ordre du jour de la rencontre, notamment le coût du travail et le financement de la protection sociale (AEF n°223500). Sur ces thèmes mis en avant par le patronat, « il va falloir attendre l'intervention du président de la République à la fin du mois », résume Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO. Sur les mesures présentées, il reconnaît avoir « obtenu des réponses sur certains points, comme le chômage partiel, la création d'une banque nationale d'investissements, la prolongation de la rémunération de fin de formation, l'extension du CSP, le renforcement des moyens de Pôle emploi… »
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430 millions d'euros « financés par redéploiement » pour ne pas alourdir la dette du pays pour « protéger l'emploi dans les entreprises, soutenir la création d'emploi pour les jeunes et amplifier [les] efforts pour former et accompagner les demandeurs d'emploi » et des « chantiers de réformes ouverts avec les partenaires sociaux » qui feront l'objet de décisions à la fin du mois de janvier et ultérieurement : telles sont les conclusions du « sommet sur la crise » qui a réuni l'exécutif et les partenaires sociaux représentatifs, mercredi 18 janvier 2012, à l'Élysée. « Quel que soit le calendrier politique, la crise et le chômage ne donnent le droit à aucun d'entre nous de rester dans l'inaction », déclare Nicolas Sarkozy, à l'issue de la réunion. Voici le détail des annonces du président de la République :
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« L'évolution rapide de la situation nous oblige à la fois à aller plus loin et plus vite. On ne peut pas attendre les échéances politiques pour décider », déclare Nicolas Sarkozy, en ouverture du « sommet sur la crise », réunissant exécutif et partenaires sociaux, à l'Élysée, mercredi 18 janvier 2012. « Se réfugier dans l'attentisme, ce serait donner raison à tous ceux qui jouent sur l'impuissance du politique et du syndicalisme pour prospérer. Par ailleurs, est-ce que la vie économique, est-ce que les licenciements s'arrêtent parce qu'il y a des élections ? Est-ce qu'on devrait s'interdire de réfléchir, de penser et d'agir au motif qu'il y a des élections ? », interroge le président de la République.
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Le Parlement, après un ultime vote du Sénat mercredi 13 juillet 2011, précédé par un vote de l'Assemblée nationale deux jours auparavant, a définitivement adopté la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, déposée par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône), Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte voté, qui tient compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) et d'un amendement de dernière minute du gouvernement sur l'encadrement des stages (AEF n°236181), prévoit un ensemble de mesures afin de faciliter le recours à la formation en alternance, notamment en ouvrant l'apprentissage aux emplois saisonniers et aux entreprises d'intérim, ou en l'expérimentant chez les particuliers employeurs. Outre l'encadrement des stages en entreprise, le texte vise également à favoriser le développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs, précise les conditions de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, et rend possible la création d'une association par les mineurs à partir de l'âge de 16 ans. Il institue par ailleurs le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) appelé à remplacé les CTP (contrats de transition professionnelle) et CRP (conventions de reclassement personnalisé) actuellement proposés aux licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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