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Les modalités de l'écolabel des produits de la pêche sont précisées par décret (Grenelle II)

Un décret publié au Journal officiel du samedi 28 janvier 2012 précise les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de l'écolabel des produits de la pêche, créé par l'article 170 de la loi Grenelle II. Le texte réglementaire fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel de l'écolabel, crée une commission chargée d'élaborer et de réviser ce référentiel, et précise le système de contrôle.

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