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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°222549

Au JO du mardi 31 janvier 2012 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FONCTION PUBLIQUECONSEIL COMMUN. Un décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière). Le décret comporte quatre chapitres relatifs respectivement, aux compétences, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil commun, et enfin aux dispositions transitoires et finales....

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Dépêche n° 222549
3 min de lecture
Par Aurélia Descamps   Publiée le 31/01/2012 à 11h38
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