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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°222546

Au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. Publication du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes qui encadre et précise la mise en œuvre de la réforme prévue dans la loi Grenelle du 12 juillet 2010. Il prévoit notamment que les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, ne puissent dorénavant « qu'être plus restrictifs que la règle nationale. Ils seront élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables...

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Dépêche n° 222546
3 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 31/01/2012 à 11h41
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