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La Cour des comptes « montre que si l'impact de l'évolution des charges futures liées au démantèlement et à la gestion des déchets est limité, à l'inverse l'évolution des investissements de maintenance est nettement plus sensible, de l'ordre de 10 % du coût moyen » de production d'électricité nucléaire, dans son rapport sur les « coûts de la filière nucléaire », rendu public mardi 31 janvier 2012. Ce rapport a été commandé par le Premier ministre en mai dernier (AEF n°240311), en réponse à une demande adressée au président de la République par le WWF France et Écologie sans frontière (AEF n°241963). Selon la Cour des comptes, il « assemble toutes les données factuelles disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts, passés, présents et futurs, de la production d'électricité nucléaire en France, sans prise de position ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement ».
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« J'ai demandé aux exploitants des installations nucléaires françaises d'apporter les réponses les plus concrètes possibles à la Cour des comptes, sur ce que leur coûtera la mise en oeuvre des prescriptions de l'ASN. La Cour pourra alors intégrer ces nouvelles données dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire qu'elle remettra au gouvernement fin janvier (L'AEF n°241963). » Voici ce qu'indique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, au sortir d'une réunion rassemblant les opérateurs de la filière nucléaire française, le jeudi 5 janvier 2012, surlendemain de la parution du rapport sur les évaluations de sûreté complémentaires post-Fukushima de l'ASN (L'AEF n°224586).
Roland Desbordes, président de la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), et Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et co-auteur d'une « étude économique prospective de la filière électrique nucléaire » remise en 2002 au gouvernement, font partie des douze membres du groupe d'experts sur lequel la Cour des comptes va « s'appuyer » pour mener l'audit que le Premier ministre François Fillon lui a confié sur les coûts de la filière nucléaire (L'AEF n°240311). Les travaux, qui s'achèveront le 31 janvier 2012, sont présidés Gilles-Pierre Levy, président de la deuxième chambre, avec Michèle Pappalardo, ancienne commissaire générale au développement durable, comme rapporteure générale (L'AEF n°238637).
Le WWF France et ESF (Écologie sans frontière) estiment, dans une lettre adressée le 24 mai 2011 au président de la République, que le cadre de l'audit sur les coûts de la filière nucléaire française ne permet « pas d'offrir les garanties que [les ONG avaient] demandées ». Ce cadre a été défini par le Premier ministre dans une lettre du 17 mai (L'AEF n°240311) adressée au président de la Cour des comptes. Il ne reprend pas les demandes des deux ONG formulées le 11 mai dernier.
« Je sollicite votre concours pour que vous puissiez assister le gouvernement en expertisant les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites. » C'est ce qu'indique le Premier ministre François Fillon, dans une lettre adressée à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, datée du 17 mai 2011. Cette mission fait suite à la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les ONG du Grenelle de l'environnement, le 2 mai dernier, au cours de laquelle le chef d'État avait accepté de commander un rapport sur les coûts de la filière nucléaire, comme le souhaitaient les ONG (L'AEF n°241963). Le rapport devra être remis au Premier ministre « avant le 31 janvier 2012 ».
Nicolas Sarkozy accepte de commander à la Cour des comptes un rapport sur les coûts de la filière nucléaire, à la suite d'une demande du WWF France et d'Écologie sans frontière formulée au nom de l'Alliance pour la planète, lundi 2 mai 2011, à l'occasion d'un déjeuner entre le président de la République et les ONG du Grenelle de l'environnement. Le rapport, qui comprendra une analyse des coûts du démantèlement, devrait être finalisé d'ici la fin de l'année. « C'est une révolution. Cela fait 15 ans qu'on attend cela, que Corinne Lepage, Dominique Voynet, Michèle Rivasi, Daniel Cohn-Bendit le demandent », se réjouit Serge Orru, directeur du WWF France, contacté par AEF. « On va enfin connaître la réalité du coût du nucléaire, avoir de la transparence. »