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Deux décrets n° 2012-134 et 2012-136, publiés au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012, précisent les modalités pratiques de mise en œuvre de la fiche individuelle d'exposition aux facteurs de risques professionnels, créée par l'article 60 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (AEF n°256036). Le premier décret supprime certaines fiches ou attestations d'exposition préexistantes et prévoit une contravention de cinquième classe en cas de défaut d'élaboration ou d'actualisation de la fiche. Le second précise la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jour, les modalités de sa communication au travailleur. Les deux textes sont accompagnés d'un arrêté qui définit un modèle de fiche.
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« Faciliter le travail des directions des ressources humaines et les accompagner dans une démarche de prévention réussie. » C'est l'objectif de Gras Savoye, groupe de courtage de management des risques, et de Didacthem, société spécialisée dans la santé et la sécurité au travail, qui viennent de lancer un outil de pré-diagnostic des conditions de pénibilité auxquelles sont exposés les salariés dans les entreprises. Cet outil, qui vise à répondre à la question « Le poste de travail analysé est-il à risque de pénibilité ? », est disponible gratuitement sur les sites Internet de Gras Savoye et de Didacthem.
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Un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail (« pénibilité du parcours professionnel ») est mis en place par le titre IV de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 à la fois sous l'angle de la prévention et sous l'angle de la compensation. Le législateur prend ainsi le relais des partenaires sociaux : prévues par la réforme des retraites de 2003 et lancées en 2005, des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité ont, en effet, achoppé en 2008 sur le financement des éventuelles mesures de prise en compte de la pénibilité.
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