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75 000 POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) individuelle et collective en 2012 (1). C'est l'objectif affiché par Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi à l'issue d'une réunion de travail avec la présidence du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et l'ensemble des Opca, mardi 31 janvier 2012. Parmi ces derniers, Agefos PME, Opca interprofessionnel, entend cofinancer 10 000 POE collectives et 5 000 POE individuelles, « sous réserve que les financements soient au rendez-vous », précise néanmoins à l'AEF son président Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC), ajoutant que c'est également la position de plusieurs autres Opca. Elle est notamment partagée par Yves Hinnekint, directeur Opcalia, l'autre organisme collecteur interprofessionnel : « S'il devait y avoir une rupture de charge financière de la part du FPSPP, il serait nécessaire de revoir la source des financements » de la POE.
« La lourdeur de gestion et du circuit de signature [des conventions], c'est un peu la 'pierre dans la chaussure' de la POE [Préparation opérationnelle à l'emploi] » (1), constate Christine Malecka, chef du département définition des besoins et évaluation à Pôle emploi, lors d'un atelier consacré au bilan du dispositif dans le cadre de la 12e université d'hiver de la formation, à Arles, le jeudi 26 janvier 2012. Un groupe de travail sur la simplification a commencé à se réunir le 24 janvier dernier, ajoute-t-elle. Au total, la POE a concerné en 2011, 9 784 bénéficiaires : 6 602 POE individuelles uniquement financées par Pôle emploi et 3 282 POE cofinancées par les Opca, de type individuelle ou collective.
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Les représentants des partenaires sociaux représentatifs et de l'État se sont mis d'accord, lundi 23 janvier 2012, sur un projet d'annexe financière 2012 à la convention-cadre État/FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation professionnelle) se montant à 525,65 millions d'euros, dont 78,6 millions d'euros apportés par l'État par l'intermédiaire du FSE (Fonds social européen). La nouvelle annexe, qui doit encore être formellement validée par les instances patronales et syndicales, affiche une baisse de près de 300 millions d'euros par rapport à l'annexe financière 2011 qui s'élevait à 800 millions d'euros, dont 100 millions d'euros issus du FSE (AEF n°250589). La signature définitive de l'annexe 2012 permettra au Fonds paritaire de lancer ses nouveaux appels à projets auprès des Opca et des Opacif.
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« Nous pensons recruter 15 000 demandeurs d'emploi via la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective (1) et individuelle ». C'est ce que déclare Bernard Manhes, président de la CGI (Confédération française du commerce interentreprises), en marge de la conférence de presse organisée par la Conférération, le mardi 17 janvier 2012. Ce sont les postes de cariste, chauffeur-livreur ou encore manutentionnaire qui seraient concernés en priorité. « Néanmoins, explique-t-il à l'AEF, nous posons une condition à la mise en oeuvre de ces POE : que, dans le même temps, les freins relatifs au financement des formations Caces et FCO (2) dans le cadre de la période de professionnalisation, introduits par la loi 'Cherpion' [relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels] du 28 juillet 2011, soient levés. Nous sommes en contact avec le cabinet de Xavier Bertrand [ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé] à ce sujet ».
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« Xavier Bertrand [le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé] est chargé d'engager une discussion avec les partenaires sociaux pour examiner les moyens d'amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés », annonce l'Élysée à l'issue du « sommet sur la crise » qui a réuni le gouvernement et les partenaires sociaux, mercredi 18 janvier 2012. À cette occasion, la présidence de la république annonce une série de mesures dont plusieurs impactent les dispositifs de formation ou ont un volet formation. C'est le cas des mesures relatives à la formation des demandeurs d'emploi et au chômage partiel. Au total, le coût des annonces faîtes à l'issue du sommet est chiffré à 430 millions d'euros, dont 230 millions d'euros pour le « volet formation » : 150 millions d'euros pour la formation des demandeurs d'emploi, 40 millions d'euros pour les actions « former plutôt que licencier » et 40 millions d'euros au titre de l' « augmentation des moyens de Pôle emploi ».
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« Nous allons, au nom d'au moins 10 grandes branches professionnelles, formuler un objectif précis sur la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) : sur 2012, nous considérons que nous pourrions embaucher ainsi 60 000 personnes, c'est un engagement que nous allons faire précisément lors du sommet », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, à l'occasion d'une conférence de presse le 17 janvier 2012, à la veille du sommet sur l'emploi qui réunira partenaires sociaux et gouvernement à l'Élysée. Pour Laurence Parisot, la POE est un outil « très efficace » car il « part du besoin de l'entreprise » et permet « la rencontre entre l'offre et la demande » d'emploi. La responsable patronale fait ainsi écho aux propos du Premier ministre François Fillon, qui a qualifié lors d'un récent déplacement la POE d' « outil prometteur », insistant sur la nécessité de « continuer à mobiliser les Opca pour que le dispositif bénéficie à de nombreux demandeurs d'emploi » (AEF n°223945).
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« Un outil prometteur. » C'est en ces termes que qualifie la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) François Fillon à l'occasion d'un déplacement sur le thème, au Centre de formation de Carrefour « Espace emploi », jeudi 12 janvier. L'objectif du Premier ministre : « voir comment améliorer la politique menée en matière d'emploi » et ce, dans la perspective du sommet sur l'emploi qui réunira partenaires sociaux et gouvernement à l'Élysée le 18 janvier prochain, et au lendemain de la signature avec Pôle emploi de la convention tripartite 2012-2014 (AEF n°224018). « En 2011, 9 600 POE individuelles ont été mises en place. La POE collective a vocation à monter en charge en 2012 », précise Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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