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Les élus PUS (Pour une université des savoirs, liste enseignante), CGT, FSU, Unef, SUD du Cevu de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne dénoncent comme « dangereux » le projet « Hautes études appliquées de droit de la Sorbonne », dans un communiqué commun daté du lundi 30 janvier 2012. « Au Cevu du 12 janvier a été proposé au vote un projet de convention entre la SAS Stella [initialement baptisée Head (AEF n°227942)] et l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Si elle était adoptée, cette convention instaurerait une formation de trois ans accessible sur concours en fin de L3. Il s'agirait d'un diplôme en droit des affaires internationales. Les 200 étudiants concernés devraient suivre - en plus d'un master classique - une formation complémentaire organisée par la société Stella, fondée pour l'occasion par un regroupement d'avocats, et s'inscrire à l'IEJ. Ils devraient également effectuer une 3è année à l'étranger. »
« L'école Head (Hautes études appliquées du droit) ouvre ses portes en septembre 2012 », indique le site internet de ce nouveau programme, qui fait l'objet d'une communication dans le supplément « Universités et grandes écoles » du « Monde » du 25 janvier 2012 (p. 4). Ce projet de formation en trois ans après la licence comprendrait un M1 et un M2, destiné à être assuré par une université, ainsi qu'un programme de formation complémentaire pendant ces deux années. La 3e année serait constituée par un LLM (master of laws) dans une université étrangère partenaire. Ce programme « d'excellence » veut offrir « un tremplin pour rejoindre les grands cabinets d'avocats et les entreprises internationales ».
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L'Agep (Association générale des étudiants de Paris, Fage) « s'oppose fermement » au projet Heads (Hautes études appliquées du droit de la Sorbonne) « qui prévoit de créer, en partenariat avec une SAS, une masterisation dite 'd'excellence' dont les frais d'inscription se compteraient en dizaines de milliers d'euros », indique-t-elle dans un communiqué daté du 18 janvier 2012. L'organisation prend position alors que ce projet a été présenté au CA de l'université Paris-I Panthéon Sorbonne le 16 janvier 2012 (AEF n°223359).
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Le CA de l'université Paris-I Panthéon Sorbonne s'est penché le 16 janvier 2012 sur un projet de partenariat liant l'université et la société Stella SAS autour d'un programme baptisé Heads (Hautes études appliquées du droit de la Sorbonne), mais a finalement reporté son vote sur ce texte. Le Cevu du 12 janvier avait lui-même rejeté ce texte. Dans ce texte que s'est procuré AEF, Heads est présenté comme « un programme de formation d'excellence au droit privé et au droit public des affaires destinée à des étudiants de haut niveau. » La société Stella SAS – initialement baptisée Head (Hautes études appliquées du droit) - a été constituée en septembre 2011 par Jean-Philippe Lambert, associé au sein du cabinet juridique international Mayerbrown (AEF n°227942).
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« La conférence des doyens de droit et de science politique s'oppose résolument à la création de sociétés commerciales dont l'objet prétendu serait l'enseignement et la recherche en droit », indique-t-elle dans un communiqué sur le projet Head (Hautes études appliquées du droit) (AEF n°227942). Réunie le 29 octobre 2011, la conférence a « longuement examiné le projet de création [de cette] école », indique à AEF Paul-Henri Antonmattéi, président de la Conférence, contacté le 21 novembre 2011.
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La société HEAD (Hautes études appliquées du droit) aurait le projet d'ouvrir une école HEAD à la rentrée 2012 avec une promotion de 200 étudiants, selon des informations recueillies par AEF. Ce projet serait porté par la SAS (société par actions simplifiée) HEAD, constituée par Jean-Philippe Lambert, associé au sein du cabinet juridique international Mayer Brown. Cette société a déposé ses statuts au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2011. L'université Paris-I Panthéon-Sorbonne en serait le principal partenaire académique en France. Contactés par AEF, Jean-Claude Colliard, président de Paris-I, et Jean-Philippe Lambert n'ont pas souhaité s'exprimer pour le moment.
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« Créer des écoles de professionnels du droit assurant à l'issue des études universitaires la formation commune aux principaux métiers du droit » : c'est l'une des propositions de la commission Darrois, dont le « rapport sur les professions du droit » est remis au président de la République, mercredi 8 avril 2009. Les travaux de cette commission résultent d'une mission que Nicolas Sarkozy a confiée en juin 2008 à Jean-Michel Darrois, avocat à la cour d'appel de Paris et président du comité de droit des sociétés du CCBE (Conseil des barreaux européens).
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