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« La rémunération des personnels mis à disposition des IRT (instituts de recherche technologique) est remboursée à 100 % par l'IRT à l'établissement public d'origine. Néanmoins, il est attendu que les établissements apportent une contribution nette à l'IRT en procédant au reversement de 30 % du numéraire ainsi reçu. » Telle est l'information majeure de la note « d'orientation méthodologique » (1) intitulée « contractualisation entre l'ANR et les porteurs de projets d'IRT » diffusée par les services du Premier ministre lundi 9 janvier 2012 et dont AEF a eu copie. Le document précise que ce taux « devra augmenter de manière progressive au cours des périodes suivantes, en cohérence avec l'objectif d'assurer l'équilibre du financement de l'IRT à horizon dix ans, au-delà de la période de financement par le PIA (plan d'investissements d'avenir), grâce aux financements apportés par les partenaires de l'IRT, dont les industriels et les organismes de recherche, et à ses ressources propres ». « Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' viennent modifier les règles applicables aux IRT, au moment même où ceux-ci allaient voir le jour », réagit le CNRS dans une autre note qu'AEF s'est procurée (AEF n°222476).
« Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' diffusée récemment viennent modifier les règles applicables aux IRT (instituts de recherche technologique), au moment même où ceux-ci allaient voir le jour. » C'est ce qu'écrit le CNRS dans un document de cinq pages intitulé « Orientations du CNRS sur les IRT », dont AEF s'est procuré une copie datée du 27 janvier 2012. La « note méthodologique » mentionnée par le CNRS est un document de 24 pages en date du 9 janvier 2012, émanant des services du Premier ministre et destiné à préparer la « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT », qu'AEF s'est également procuré (AEF n°222464). Le CNRS explique que le document « change substantiellement les équilibres qui fondent le 'modèle IRT' », au point que l'organisme « regrette que les nouvelles règles définies par cette note puissent aboutir en l'état à remettre en cause la participation de nombre d'acteurs académiques à ces projets ». « Dans l'intérêt des IRT, le CNRS souhaite en conséquence un réexamen approfondi des points suivants » : « la gouvernance », « les mises à disposition de personnels » et la « propriété industrielle ».
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« Sur l'innovation, nous suivrons de près le lancement et le fonctionnement des six IRT (instituts de recherche technologique) labellisés dans le cadre des Investissements d'avenir », déclare Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique à l'occasion des deuxièmes « assises de l'industrie », organisées par « L'Usine Nouvelle » sur le thème « 2012 : réinventer l'industrie », mercredi 19 octobre 2011 à Paris (AEF n°231464). « Ces IRT sont des pôles de compétence et d'excellence réunissant acteurs privés et publics dans des domaines clés comme les biotechnologies, les matériaux du futur, l'avenir du ferroviaire », poursuit le ministre qui ajoute que « l'État veillera à ce que ces IRT, dotés de financements de plusieurs centaines de millions, tiennent leurs engagements en matière d'externalités et de contribution à l'innovation de notre pays » (AEF n°230560).
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« Les six premiers IRT (instituts de recherche technologique) labellisés dans le cadre des investissements d'avenir recevront 1,5 milliard d'euros, dont 394 millions d'euros seront consomptibles et 1,11 milliard d'euros non consomptibles », annoncent François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique et René Ricol, commissaire général à l'investissement, vendredi 30 septembre 2011. Dotée au total de deux milliards d'euros, « cette action vise à faire émerger des partenariats stratégiques publics-privés en matière de recherche, de formation et d'innovation ».
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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