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Le contrat de travail ne peut prévoir une minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence en cas de démission

Le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties au contrat de travail ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation. Il s'en déduit qu'une stipulation minorant en cas de démission la contrepartie financière de cette clause est réputée non écrite. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2012.

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