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Chômage partiel, accords « compétitivité-emploi », relèvement du quota des alternants dans les entreprises, opportunité d'une nouvelle réforme du système de formation professionnelle ou encore transfert d'une part des cotisations sociales sur la TVA et la CSG ont été à l'ordre du jour des deux tables rondes réunissant les représentants des partenaires sociaux, mercredi 1er février 2012. Organisées à l'initiative de la commission des Affaires sociales du Sénat, ces tables rondes sur le « sommet sur la crise » du 18 janvier et les annonces du président de la République, sont l'occasion pour les organisations syndicales et les organisations patronales de faire le point sur les différents chantiers sociaux lancés par l'exécutif.
« Xavier Bertrand a décidé la suppression de l'autorisation administrative préalable afin de simplifier le recours à l'activité partielle pour toute entreprise qui en a besoin. L'avis du comité d'entreprise devra être transmis à l'administration qui, en cas d'avis négatif, exercera une vigilance particulière », fait savoir le ministère du Travail et de l'Emploi, mardi 31 janvier 2012, à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux sur le chômage partiel, faisant suite au « sommet sur la crise » du 18 janvier dernier. Annonçant qu'un décret sur cette suppression « sera pris dans les toutes prochaines semaines », le ministre ne suit pas les préconisations des partenaires sociaux qui dans leur accord national interprofessionnel du 13 janvier, ne demandaient pas la suppression mais l'élargissement des possibilités de recours sans demande préalable (AEF n°223814).
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« L'architecture institutionnelle [de la formation professionnelle] et la répartition des rôles [des différents acteurs] gagneraient à être clarifiées », souligne le président de la République dans la lettre de mission adressée au sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, pour cadrer la réflexion que ce dernier doit mener sur la formation professionnelle. À l'occasion du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé que Gérard Larcher serait chargé d'une mission pour développer une réflexion sur une « réforme radicale de la formation professionnelle » (AEF n°223511). Parmi les autres « voies d'amélioration » qui « semblent devoir être explorées », le président de la République pose la question de la « contribution obligatoire » qui « a certainement l'avantage de rendre disponible des ressources abondantes, mais qui ne conduit pas toujours à une dépense efficiente des entreprises et une formation adaptée pour les salariés ». De même, il questionne la « gestion paritaire de la formation professionnelle » et appelle à une accentuation de l'objectif consistant à « mettre plus encore la formation professionnelle au service de la promotion sociale ». La lettre de mission précise que le sénateur des Yvelines devra « remettre [ses] conclusions pour début avril ».
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Les annonces du président de la République lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier 2012 (AEF n°222676) provoquent des réactions partagées parmi les partenaires sociaux, notamment sur la question des accords « compétitivité-emploi » : le Medef et la CGPME disent « se tenir prêts » à ouvrir la négociation interprofessionnelle sur ce sujet, dont Nicolas Sarkozy souhaite qu'elle se déroule « dans les deux mois ». De son côté, la CFDT « prend acte » de cette demande mais souhaite que « syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation ». FO, « en désaccord de fond », prévient d'ores et déjà que « toute négociation en la matière sera particulièrement dure ». Voici les différentes réactions des organisations patronales et syndicales.
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« S'il n'y a pas d'accord [des partenaires sociaux sur la mise en place d'accords 'compétitivité-emploi'] dans les deux mois, nous mettrons sur la table un projet gouvernemental qui, compte tenu du calendrier électoral et du calendrier de session parlementaire, ne serait pas soumis au vote » des parlementaires, déclare François Fillon, lundi 30 janvier 2012, lors d'une conférence de presse, à l'issue d'une réunion ministérielle portant sur les mesures annoncées, la veille, par Nicolas Sarkozy. Conformément aux annonces du président de la République, le Premier ministre vient d'adresser aux partenaires sociaux un courrier pour leur proposer de se saisir du sujet et d'ouvrir « une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition d'un cadre juridique approprié pour des accords dits de 'compétitivité-emploi' ».
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Le Premier ministre, François Fillon, doit écrire dans la matinée du lundi 30 janvier 2012 aux partenaires sociaux « pour leur demander de négocier les accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent », annonce Nicolas Sarkozy. Ces accords, inspirés du « modèle » allemand, impliqueraient « concrètement que, si une majorité de salariés se mettent d'accord, dans une entreprise et non pas dans une branche, pour décider de la durée du travail ou de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi, ils pourraient le faire », précise le président de la République, lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier 2012. Ce type d'accord « s'imposera à la loi et aux contrats individuels ».
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Exonération totale ou partielle de cotisations patronales sur la famille, augmentation du taux d'emploi en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, mise en place de la possibilité de négocier des « contrats compétitivité-emploi » dans les entreprises : telles sont les trois principales mesures annoncées par le président de la République, dimanche 29 janvier 2012, lors de son intervention télévisée. À trois mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend ainsi « réamorcer la croissance sans dépenser un centime » et permettre à la France d' « attraper un peu plus de la croissance mondiale ».
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