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« La proportion encore assez faible de jeunes en alternance et en apprentissage dans les entreprises françaises est liée à un manque de moyens financiers et non à une insuffisance de sanctions à l'encontre des entreprises ne respectant pas les quotas fixés par la loi. » Telle est la réaction, relayée dans un communiqué, de Jacques Bahry, délégué général du Cesi (1) à l'annonce de Nicolas Sarkozy sur la hausse de la part d'alternants dans l'effectif moyen des entreprises de 250 salariés et plus (de 4 % à 5 % à l'horizon 2015) et d'un alourdissement des sanctions en cas de non respect de ce quota, lors de son intervention télévisée dimanche 29 janvier 2012 (AEF n°222675) (2). De manière plus globale, le Cesi se félicite néanmoins « de l'ambition de ce projet ». Le groupe de formation se dit « favorable à la volonté exprimée par le gouvernement de développer l'alternance et l'apprentissage » et confirme « l'importance de fixer des objectifs dans ce domaine afin de garantir un quota de jeunes en alternance dans l'entreprise. »
Les entreprises assujetties à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) disposent d'un délai de « 15 jours » pour présenter aux agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle les informations relatives à la déclaration réalisée auprès des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage). C'est ce que précise le décret n°2012-133 du 30 janvier 2012 « relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage », publié au Journal officiel du mardi 31 janvier 2012. Ce texte est pris en application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui confie à ces agents une nouvelle compétence en matière de contrôle des informations déclarées par les entreprises aux Octa au titre de la CSA (1) (AEF n°236017). Le projet de décret a reçu un avis favorable lors de son examen par le CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), le 8 novembre 2011 (AEF n°228783 et (AEF n°228627).
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Les contrats en alternance ont augmenté de 6 % par rapport à 2010. C'est le constat dressé par l'UIMM dans un communiqué publié le lundi 30 janvier 2012. 36 126 jeunes bénéficiaient d'un contrat en alternance fin 2011, contre 32 351 en 2010. « Un bilan satisfaisant […] dans un contexte économique difficile » qui est « le résultat d'une politique volontariste des partenaires sociaux de la branche », selon la fédération patronale. Les contrats d'apprentissage ont progressé de 5 % alors que les contrats de professionnalisation ont, eux, augmenté de 10 %.
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Les dispositions relatives à l'augmentation du quota d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus et au renforcement des sanctions en cas de non respect de ce quota seront inscrites dans un projet de loi de finances rectificatif, qui sera présenté en Conseil des ministres le 8 février prochain, annonce François Fillon, lundi 30 janvier 2012, à l'issue d'une réunion ministérielle portant sur les mesures en faveur de la compétitivité annoncées, la veille, par Nicolas Sarkozy (AEF n°222675). Concrètement, « la pénalité s'appliquant aux entreprises ayant moins de 1 % d'alternants » sera doublée d'ici 2015 et passera progressivement de « 0,2 % à 0,4 % de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2 000 salariés » et de 0,3 % à 0,6 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus ». Dans le même temps, « le quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus [sera] progressivement relevé de 4 % à 5 % ».
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« La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1 % de jeunes en alternance dans leurs effectifs, alors que la loi leur fait obligation d'en avoir 4 %. On a décidé de prendre le taureau par les cornes et, dès le mois de février, nous voterons un texte qui demandera, entre 2012 et 2015, aux entreprises de plus de 250 salariés d'avoir au moins 5 % des jeunes en alternance et en apprentissage dans leurs effectifs » d'ici 2015, déclare Nicolas Sarkozy, lors de son intervention télévisée, dimanche 29 janvier 2012. « Les sanctions pour ceux qui ne respecteront pas cela seront doublées. »
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« Introduire une modulation des périodes de formation et de travail en entreprise » pour les diplômes d'une durée supérieure à un an, donner la possibilité « aux étudiants, sous certaines conditions, la possibilité de valider par apprentissage la dernière année d'un diplôme de formation générale », inclure les stages de moins de deux mois rémunérés dans le calcul du seuil des apprentis, et « permettre aux présidents d'université d'être membres des CCREFP (Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) ». Ces propositions émanent de la dernière note d'analyse du CAS (Centre d'analyse stratégique) consacrée à « l'enseignement professionnel initial dans le supérieur ». Le Centre rappelle « qu'entre 1995 et 2009 ce sont les formations supérieures qui ont apporté la contribution la plus forte (+ 81 000) à la rapide croissance des effectifs d'apprentis (+ 131 000) » même si le poids de l'apprentissage « demeure faible avec seulement 6,9 % des formations professionnelles et 4,5 % de l'effectif total de l'enseignement supérieur ».
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« On ne peut pas rester dans un système où autant d'entreprises restent sans alternants malgré les réductions de charges et leurs discours volontaristes », estime Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, à l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 24 janvier 2012. Il souligne en effet que, si « la formation en alternance vient de progresser de plus de 7 % malgré la crise, on ne peut se résoudre à constater que des entreprises aient moins de 1 % d'alternants dans leurs effectifs ».
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"Dans un contexte actuel marqué par de nombreuses incertitudes et inquiétudes sociales et économiques, les organisations signataires engagées dans cet ANI [sur le paritarisme] réaffirment leur ambition d’une démocratie sociale porteuse de progrès, de performance sociale et économique, et de respect de l’environnement", soulignent les sept organisations syndicales et patronales signataires
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