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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la protection de l'identité, mercredi 1er février 2012. Le Sénat ayant rejeté le texte modifié par le gouvernement à l'issue de la commission mixte paritaire (AEF Sécurité globale n°222818), les députés le valident dans sa version du 13 décembre 2011, c'est-à-dire qu'ils approuvent la possibilité d'identification d'un citoyen à partir de ses empreintes digitales par comparaison avec les données inscrites dans le futur fichier central de la carte d'identité électronique (AEF Sécurité globale n°225791).
Les sénateurs rejettent, jeudi 26 janvier 2012, la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Ils se prononçaient, à l'issue de la commission mixte paritaire du mardi 10 janvier 2012, par un seul vote sur le texte amendé par le gouvernement. L'amendement de l'exécutif visait à revenir au principe de « lien fort » entre les données biométriques contenues dans les cartes d'identité électroniques et celles du fichier central créé par la proposition de loi, contrairement à ce qui était prévu par le texte issu de la commission mixte paritaire, fondé sur le « lien faible » (AEF Sécurité globale n°224159). L'Assemblée avait validé le texte modifié par l'amendement gouvernemental, jeudi 12 janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°223911).
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Les députés adoptent, jeudi 12 janvier 2012, un amendement gouvernemental permettant de revenir à la version de la proposition de loi relative à la protection de l'identité votée par l'Assemblée en deuxième lecture (AEF Sécurité globale n°225791). Les députés étaient réunis en séance publique afin de procéder à la « lecture des conclusions » de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi. Cette dernière propose de créer une carte nationale d'identité biométrique ainsi qu'une base centrale regroupant les empreintes des détenteurs du document (lire notre dossier). Seul l'article 5, portant sur les conditions d'accès aux données comprises dans la base, fait l'objet de discussion et de divergences entre sénateurs et députés.
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