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ISR : le décret de l'article 224 du Grenelle II précise les informations que doivent fournir les sociétés de gestion

Un décret du 30 janvier 2012 précise l'information que doivent fournir les sociétés de gestion de portefeuille concernant les « critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement ». Il concrétise l'article 224 de la loi Grenelle II, qui prévoit que toutes les sociétés de gestion diffusent l'information sur la façon dont sont pris en compte les critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) dans les choix de leurs fonds. Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2012 pour les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) (1), et le 1er juillet 2012 au plus tard pour celles présentées sur le site internet de la société de gestion.

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