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Le Syndicat de la magistrature présente près de 200 propositions « pour une révolution judiciaire »

« Il faut imaginer une autre justice, plus efficace, plus respectueuse », affirme Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature lors de la présentation de près de 200 propositions « pour une révolution judiciaire », jeudi 2 février 2012. Dans ces propositions envoyées aux candidats à l'élection présidentielle, le syndicat « n'aborde pas seulement les problématiques internes, comme le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, le statut du parquet et le fonctionnement des tribunaux, mais aussi des problématiques plus générales, tout le champ des libertés, le fichage, la vidéosurveillance, la garde à vue, les contrôles d'identité, le secret des sources des journalistes… » Le syndicat souhaite également « passer un message à la gauche » qui s'est « laissée enfermer dans le piège sécuritaire. Il faut rompre avec la logique sécuritaire. On a eu l'impression que la réflexion à gauche sur les questions de liberté était taboue. »

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Aperçu de la dépêche Aperçu
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Nicolas Sarkozy rappelle sa volonté de généraliser le dispositif des jurés populaires et réaffirme l'indépendance de la justice

L'expérimentation en cours du dispositif des jurés populaires « fera l'objet d'une évaluation qui, je l'espère, permettra ensuite de généraliser la réforme dans toute la France », affirme le président de la République, jeudi 26 janvier 2012 lors d'un déplacement à Dijon, où 210 citoyens assesseurs ont été formés. Comme il l'avait fait lors de ses voeux aux Hautes juridictions, vendredi 13 janvier 2012 (AEF Sécurité globale n°223798), il rappelle ainsi sa volonté d'étendre les jurés populaires à l'ensemble des juridictions pénales dès 2013 : « Depuis près d'un mois, plusieurs centaines de nos compatriotes ont été tirés au sort à partir des listes électorales pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des juridictions pénales [des cours d'appel de Dijon et Toulouse] (AEF Sécurité globale n°233807). Ils participent au jugement de délits graves, en première instance comme en appel, et sont associés aux décisions de libération conditionnelle pouvant concerner des criminels lourdement condamnés. Ils découvrent ainsi de l'intérieur la justice du quotidien, alors que leur participation était jusqu'à présent limitée au jugement des crimes par les cours d'assises », rappelle-t-il. « J'attache la plus grande importance à cette réforme parce que je suis convaincu qu'elle va profondément changer le regard que nos concitoyens portent sur la justice. »

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126 procureurs veulent « une réforme de leur statut, une stabilisation normative et l'affectation de moyens »

« Nous sommes convaincus qu'il faut ancrer dans le marbre le fait que tous les procureurs soient désignés sur un avis conforme du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) », annonce Robert Gelli, procureur de la république de Nîmes, et président de la Conférence nationale des procureurs, regroupant 80 d'entre eux. Il s'exprimait lors d'une conférence de presse au Palais de Justice de Paris, jeudi 8 décembre, au cours de laquelle il présentait une résolution envoyée au ministre de la Justice, dénonçant les conditions de travail des procureurs. Signée par 126 des 163 procureurs, elle « appelle solennellement l'attention sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets, et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ». Une démarche « sans précédent », selon les signataires qui indiquent vouloir « une réforme de leur statut, une stabilisation normative et l'affectation de moyens humains, matériels, et financiers ». « La question que l'on pose est de savoir quelle place et quels rôles nous avons à jouer dans l'institution. Nous devons délivrer cette question là au public », développe Robert Gelli.

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