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Les partenaires sociaux se retrouveront le vendredi 17 février 2012, après midi, pour entamer les discussions sur la mise en oeuvre des « accords compétitivité-emploi », destinés à permettre aux employeurs d'avoir plus de flexibilité en termes de temps de travail et de rémunération en contrepartie d'engagements sur le maintien de l'emploi. Cette négociation fait suite à l'annonce du chef de l'État, Nicolas Sarkozy, qui a demandé aux partenaires sociaux de tenter d'aboutir à un accord dans les deux mois, lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier (AEF n°222676). Si les partenaires sociaux ne réussissent pas à se mettre d'accord, le Premier ministre, François Fillon, a d'ores et déjà indiqué qu'un projet de loi serait adopté en Conseil des ministres, ce qui a été confirmé par Nicolas Sarkozy lors d'un discours au salon des entrepreneurs mercredi 1er février. Toutefois, compte tenu des échéances électorales, le texte ne pourra être soumis aux parlementaires avant la fin de la législature.
Chômage partiel, accords « compétitivité-emploi », relèvement du quota des alternants dans les entreprises, opportunité d'une nouvelle réforme du système de formation professionnelle ou encore transfert d'une part des cotisations sociales sur la TVA et la CSG ont été à l'ordre du jour des deux tables rondes réunissant les représentants des partenaires sociaux, mercredi 1er février 2012. Organisées à l'initiative de la commission des Affaires sociales du Sénat, ces tables rondes sur le « sommet sur la crise » du 18 janvier et les annonces du président de la République, sont l'occasion pour les organisations syndicales et les organisations patronales de faire le point sur les différents chantiers sociaux lancés par l'exécutif.
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Les annonces du président de la République lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier 2012 (AEF n°222676) provoquent des réactions partagées parmi les partenaires sociaux, notamment sur la question des accords « compétitivité-emploi » : le Medef et la CGPME disent « se tenir prêts » à ouvrir la négociation interprofessionnelle sur ce sujet, dont Nicolas Sarkozy souhaite qu'elle se déroule « dans les deux mois ». De son côté, la CFDT « prend acte » de cette demande mais souhaite que « syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation ». FO, « en désaccord de fond », prévient d'ores et déjà que « toute négociation en la matière sera particulièrement dure ». Voici les différentes réactions des organisations patronales et syndicales.
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« S'il n'y a pas d'accord [des partenaires sociaux sur la mise en place d'accords 'compétitivité-emploi'] dans les deux mois, nous mettrons sur la table un projet gouvernemental qui, compte tenu du calendrier électoral et du calendrier de session parlementaire, ne serait pas soumis au vote » des parlementaires, déclare François Fillon, lundi 30 janvier 2012, lors d'une conférence de presse, à l'issue d'une réunion ministérielle portant sur les mesures annoncées, la veille, par Nicolas Sarkozy. Conformément aux annonces du président de la République, le Premier ministre vient d'adresser aux partenaires sociaux un courrier pour leur proposer de se saisir du sujet et d'ouvrir « une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition d'un cadre juridique approprié pour des accords dits de 'compétitivité-emploi' ».
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Le Premier ministre, François Fillon, doit écrire dans la matinée du lundi 30 janvier 2012 aux partenaires sociaux « pour leur demander de négocier les accords de compétitivité-emploi dans les deux mois qui viennent », annonce Nicolas Sarkozy. Ces accords, inspirés du « modèle » allemand, impliqueraient « concrètement que, si une majorité de salariés se mettent d'accord, dans une entreprise et non pas dans une branche, pour décider de la durée du travail ou de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi, ils pourraient le faire », précise le président de la République, lors de son intervention télévisée du dimanche 29 janvier 2012. Ce type d'accord « s'imposera à la loi et aux contrats individuels ».
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Exonération totale ou partielle de cotisations patronales sur la famille, augmentation du taux d'emploi en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, mise en place de la possibilité de négocier des « contrats compétitivité-emploi » dans les entreprises : telles sont les trois principales mesures annoncées par le président de la République, dimanche 29 janvier 2012, lors de son intervention télévisée. À trois mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend ainsi « réamorcer la croissance sans dépenser un centime » et permettre à la France d' « attraper un peu plus de la croissance mondiale ».
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430 millions d'euros « financés par redéploiement » pour ne pas alourdir la dette du pays pour « protéger l'emploi dans les entreprises, soutenir la création d'emploi pour les jeunes et amplifier [les] efforts pour former et accompagner les demandeurs d'emploi » et des « chantiers de réformes ouverts avec les partenaires sociaux » qui feront l'objet de décisions à la fin du mois de janvier et ultérieurement : telles sont les conclusions du « sommet sur la crise » qui a réuni l'exécutif et les partenaires sociaux représentatifs, mercredi 18 janvier 2012, à l'Élysée. « Quel que soit le calendrier politique, la crise et le chômage ne donnent le droit à aucun d'entre nous de rester dans l'inaction », déclare Nicolas Sarkozy, à l'issue de la réunion. Voici le détail des annonces du président de la République :
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