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« La répartition du produit de la taxe d'apprentissage » est l'un des 33 thèmes retenus par la commission des Finances du Sénat dans le cadre de son programme de contrôle budgétaire pour 2012, arrêté mercredi 1er février. Le rapporteur spécial sur ce thème est François Patriat (PS, Côte-d'Or), ancien secrétaire d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat au sein du gouvernement de Lionel Jospin. François Patriat est l'auteur du volet « Politique de l'emploi et de l'apprentissage » au sein du rapport général de la commission des Finances sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012. Il y avait exprimé sa « sa préoccupation devant l'évolution des crédits consacrés par l'État à la formation professionnelle et à l'apprentissage » et relevé un « transfert de charges vers les régions pour remplir les objectifs de l'État en matière d'apprentissage ».
Faire passer progressivement le quota, soit la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis, de 52 % à 59 % du produit total de la taxe d'apprentissage d'ici 2015 : tel est l'objet du décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel samedi 24 décembre 2011 (AEF n°224958). La part du quota sera ainsi fixée en 2012 à 53 % de la collecte (masse salariale 2011), contre 52 % actuellement, puis à 55 % en 2013, 57 % en 2014 et enfin 59 % en 2015. Selon la notice du décret, l'objectif de la mesure est de « dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage ». L'augmentation des moyens dédiés à l'apprentissage s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'alternance décidé par le gouvernement qui mise sur la formation en alternance pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et contenir la hausse de leur taux de chômage.
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Le produit du « barème », ou « hors quota » sera « sécurisé en valeur absolue » afin de « stabiliser » le montant de la taxe d'apprentissage dédié au financement des établissements délivrant de premières formations technologiques et professionnelles (CFA, grandes écoles, universités, lycées…). C'est ce qu'indiquent les services de la Présidence de la République, en complément au discours de Nicolas Sarkozy, qui a présenté, mardi 1er mars 2011, une série de mesures en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le gouvernement a d'ores et déjà prévu de soumettre aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi comprenant l'ensemble des mesures du plan de relance de la formation en alternance.
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« Si l'on veut que plus de jeunes s'orientent vers l'alternance, il faut commencer par donner à ces jeunes les mêmes droits que n'importe quel étudiant », déclare Nicolas Sarkozy mardi 1er mars 2011 à l'occasion d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les apprentis de plus de 18 ans pourront donc désormais accéder aux prestations offertes aux étudiants de l'enseignement supérieur comme l'accès aux résidences universitaires, de meilleurs tarifs de restauration (Crous) et des réductions étudiantes (loisirs, culture, transport). Le président de la République souhaite en effet « valoriser le statut des apprentis » pour développer l'alternance qui constitue selon lui un « véritable passeport pour l'emploi pour les jeunes ». Il souhaite porter le nombre de jeunes formés par l'alternance « de 600 000 à 800 000 d'ici à 2015 et un million à terme », ce qui suppose de « lever un certain nombre d'obstacles qui aujourd'hui entravent l'alternance ».
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« Nous souhaitons aller vers des dispositifs d'incitation plutôt que de contrainte pour que les entreprises embauchent plus d'apprentis. Nous travaillons avec les partenaires sociaux sur les moyens d'augmenter les effectifs d'alternants dans les entreprises, et notamment pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui ne sont pas concernées par l'obligation d'embaucher 3 % de leurs salariés en alternance (1) », réaffirme Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion de ses vœux à la presse, mardi 25 janvier 2011. La ministre ajoute qu'une réflexion est en cours sur les « aux exonérations de charges sociales ». « Cette idée est sur la table. Fin mars nous aurons un calendrier à présenter » pour donner suite à la refonte de l'alternance souhaitée par le gouvernement.
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