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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°222195

La commission des Finances du Sénat va lancer un contrôle budgétaire sur la répartition de la taxe d'apprentissage

« La répartition du produit de la taxe d'apprentissage » est l'un des 33 thèmes retenus par la commission des Finances du Sénat dans le cadre de son programme de contrôle budgétaire pour 2012, arrêté mercredi 1er février. Le rapporteur spécial sur ce thème est François Patriat (PS, Côte-d'Or), ancien secrétaire d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat au sein du gouvernement de Lionel Jospin. François Patriat est l'auteur du volet « Politique de l'emploi et de l'apprentissage » au sein du rapport général de la commission des Finances sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012. Il y avait exprimé sa « sa préoccupation devant l'évolution des crédits consacrés par l'État à la formation professionnelle et à l'apprentissage » et relevé un « transfert de charges vers les régions pour remplir les objectifs de l'État en matière d'apprentissage ».

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