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La commission des Finances du Sénat va lancer un contrôle budgétaire sur la répartition de la taxe d'apprentissage

« La répartition du produit de la taxe d'apprentissage » est l'un des 33 thèmes retenus par la commission des Finances du Sénat dans le cadre de son programme de contrôle budgétaire pour 2012, arrêté mercredi 1er février. Le rapporteur spécial sur ce thème est François Patriat (PS, Côte-d'Or), ancien secrétaire d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat au sein du gouvernement de Lionel Jospin. François Patriat est l'auteur du volet « Politique de l'emploi et de l'apprentissage » au sein du rapport général de la commission des Finances sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012. Il y avait exprimé sa « sa préoccupation devant l'évolution des crédits consacrés par l'État à la formation professionnelle et à l'apprentissage » et relevé un « transfert de charges vers les régions pour remplir les objectifs de l'État en matière d'apprentissage ».

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Publication au Journal officiel du décret fixant à 59 % la part du quota de la taxe d'apprentissage en 2015

Faire passer progressivement le quota, soit la fraction de la taxe d'apprentissage réservée au financement des établissements formant des apprentis, de 52 % à 59 % du produit total de la taxe d'apprentissage d'ici 2015 : tel est l'objet du décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel samedi 24 décembre 2011 (AEF n°224958). La part du quota sera ainsi fixée en 2012 à 53 % de la collecte (masse salariale 2011), contre 52 % actuellement, puis à 55 % en 2013, 57 % en 2014 et enfin 59 % en 2015. Selon la notice du décret, l'objectif de la mesure est de « dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage ». L'augmentation des moyens dédiés à l'apprentissage s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'alternance décidé par le gouvernement qui mise sur la formation en alternance pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et contenir la hausse de leur taux de chômage.

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