Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

CONFIDENTIEL. Le détail du projet de code de déontologie préparé par la DGPN

La DGPN (direction générale de la police nationale) travaille à la rédaction d'un nouveau code de déontologie de la police nationale destiné à remplacer le précédent texte, signé par Pierre Joxe en 1986. Le futur code a été soumis aux syndicats, qui ont jusqu'à la mi-février pour remettre leurs observations. Le projet de texte, daté du 1er février 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, se veut notamment une réponse à l'affaire « Neyret » à Lyon, marquée par des faiblesses dans la gestion des indicateurs (AEF Sécurité globale n°230596). Le document affirme par exemple que le policier « observe les règles relatives au traitement des sources » (article 15).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
« Affaire de l'IGS » : la question du contrôle de l'institution policière est « cruciale » (Cédric Moreau de Bellaing)

« L'affaire de l'IGS » montre à quel point « la question du contrôle de l'institution policière par elle-même et par d'autres qu'elle-même est cruciale dans une démocratie digne de ce nom », analyse Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences en science politique et en sociologie du droit à l'École Normale Supérieure. La mise en cause du service d'inspection de la Préfecture de police par d'anciens fonctionnaires estimant avoir fait l'objet d'une machination politique (AEF Sécurité globale n°224021) « doit nous amener à réfléchir aux dispositifs de contrôle de la police nationale en particulier et des institutions répressives en général », écrit-il dans un billet mis en ligne sur le blog du sociologue Laurent Mucchielli, le 15 janvier 2012. En général, affirme l'universitaire, l'IGS est mise en cause, pour des affaires « dans lesquelles on stigmatise l'indulgence, pour ne pas dire la connivence des fonctionnaires du service de contrôle interne avec les policiers mis en cause ». Cette fois, « la spécificité de cette affaire tient à l'accusation de manipulation politique ».

Lire la suiteLire la suite
Gestion des indicateurs : Claude Guéant annonce la création d'une cellule d'appui aux enquêteurs au sein de l'IGPN

La police doit « prendre des précautions supplémentaires » dans la gestion des informateurs, déclare Claude Guéant, dimanche 27 novembre 2011 dans l'émission « Le grand rendez-vous » diffusée sur Europe 1 et I-Télé. Le ministre de l'Intérieur a décidé la création, au sein de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), d'une « cellule d'appui à la pratique déontologique de terrain » pour les fonctionnaires de police confrontés à « des problèmes dans le cadre du traitement des sources ». Il annonce aussi la mise au point d'un « code du traitement des sources » afin que « les règles soient plus fortes et mieux connues ». Ce document « sera applicable dans les jours qui viennent ». Parmi les règles à respecter, le ministre indique qu'il faut « toujours un recours hiérarchique afin que le fonctionnaire de police ne soit pas seul » dans la gestion de ses sources.

Lire la suiteLire la suite
« À Lyon comme ailleurs, la majorité des fonctionnaires de police respectent la loi et la déontologie », affirme Christian Lothion (DCPJ)

Réorganisation de la DIRPJ (direction interrégionale de la police judiciaire) de Lyon, rappel à la vigilance concernant la gestion des scellés, affirmation de la nécessité pour les supérieurs de connaître l'identité des indicateurs avec lesquels leurs subordonnés travaillent. Tels sont les thèmes abordés par Christian Lothion, directeur central de la police judiciaire, dans une interview accordée à AEF Sécurité globale. Le DCPJ revient sur la mise en examen de Michel Neyret, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon (AEF Sécurité globale n°231228). « Rémunérer des indicateurs avec de la drogue prélevée sur des saisies ce n'était pas plus autorisé il y a 25 ans que maintenant. Quand j'entends dire 'cela s'est toujours fait', cela me met en colère car ceux qui utiliseraient de telles méthodes seraient irresponsables. Si dans mes services quelqu'un pense pouvoir continuer de le faire, je lui recommande de changer de métier ! », affirme-t-il. Néanmoins, il appelle à ne « pas généraliser » : « À Lyon comme ailleurs, la majorité des fonctionnaires de police respectent la loi et la déontologie. »

Lire la suiteLire la suite
« Affaire Neyret » : les textes actuels régissant les relations entre indicateurs et policiers sont satisfaisants, estiment le SCPN et le SICP

« Aujourd'hui, on ne peut plus rester pendant 20 ans sur un poste quand il s'agit d'une fonction exposée, mais aussi en sécurité publique », déclare à AEF Sécurité globale Sylvie Feucher, secrétaire générale du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale). Elle réagit, mardi 4 octobre 2011, à la mise en examen et au placement en détention provisoire de Michel Neyret, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon. Depuis 2004, le statut des commissaires prévoit une mobilité obligatoire tous les quatre à six ans, rappelle Sylvie Feucher. « Mis à part une affectation à Nice, Michel Neyret a entièrement fait carrière à Lyon et au sein de la police judiciaire. De plus, cela marque les limites de l'organisation en tuyaux d'orgue de la police française », observe la syndicaliste. Elle estime aussi que l'administration devrait « mieux gérer les professionnels exposés à des risques, qui devraient notamment bénéficier d'un suivi individuel et de réunions régulières avec des psychologues, à l'image de ce qui se pratique pour les agents infiltrés ».

Lire la suiteLire la suite