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La DGPN (direction générale de la police nationale) travaille à la rédaction d'un nouveau code de déontologie de la police nationale destiné à remplacer le précédent texte, signé par Pierre Joxe en 1986. Le futur code a été soumis aux syndicats, qui ont jusqu'à la mi-février pour remettre leurs observations. Le projet de texte, daté du 1er février 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, se veut notamment une réponse à l'affaire « Neyret » à Lyon, marquée par des faiblesses dans la gestion des indicateurs (AEF Sécurité globale n°230596). Le document affirme par exemple que le policier « observe les règles relatives au traitement des sources » (article 15).
La direction générale de la police nationale assure que les contrôles d'identité se déroulent « dans un cadre strict, défini par le code de procédure pénale, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, et qui a été validé par le Conseil constitutionnel », vendredi 27 janvier 2012. Elle réagit ainsi à la parution d'un rapport de l'ONG Human Rights Watch, s'inquiétant des conditions dans lesquelles sont réalisés ces contrôles en France (AEF Sécurité globale n°222745). « Ce rapport n'est pas fondé sur une démarche scientifique, mais sur un nombre limité de personnes interrogées. La présentation qui est faite de la police est caricaturale », déclare à AEF Sécurité globale Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale.
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« L'affaire de l'IGS » montre à quel point « la question du contrôle de l'institution policière par elle-même et par d'autres qu'elle-même est cruciale dans une démocratie digne de ce nom », analyse Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences en science politique et en sociologie du droit à l'École Normale Supérieure. La mise en cause du service d'inspection de la Préfecture de police par d'anciens fonctionnaires estimant avoir fait l'objet d'une machination politique (AEF Sécurité globale n°224021) « doit nous amener à réfléchir aux dispositifs de contrôle de la police nationale en particulier et des institutions répressives en général », écrit-il dans un billet mis en ligne sur le blog du sociologue Laurent Mucchielli, le 15 janvier 2012. En général, affirme l'universitaire, l'IGS est mise en cause, pour des affaires « dans lesquelles on stigmatise l'indulgence, pour ne pas dire la connivence des fonctionnaires du service de contrôle interne avec les policiers mis en cause ». Cette fois, « la spécificité de cette affaire tient à l'accusation de manipulation politique ».
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La police doit « prendre des précautions supplémentaires » dans la gestion des informateurs, déclare Claude Guéant, dimanche 27 novembre 2011 dans l'émission « Le grand rendez-vous » diffusée sur Europe 1 et I-Télé. Le ministre de l'Intérieur a décidé la création, au sein de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), d'une « cellule d'appui à la pratique déontologique de terrain » pour les fonctionnaires de police confrontés à « des problèmes dans le cadre du traitement des sources ». Il annonce aussi la mise au point d'un « code du traitement des sources » afin que « les règles soient plus fortes et mieux connues ». Ce document « sera applicable dans les jours qui viennent ». Parmi les règles à respecter, le ministre indique qu'il faut « toujours un recours hiérarchique afin que le fonctionnaire de police ne soit pas seul » dans la gestion de ses sources.
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Réorganisation de la DIRPJ (direction interrégionale de la police judiciaire) de Lyon, rappel à la vigilance concernant la gestion des scellés, affirmation de la nécessité pour les supérieurs de connaître l'identité des indicateurs avec lesquels leurs subordonnés travaillent. Tels sont les thèmes abordés par Christian Lothion, directeur central de la police judiciaire, dans une interview accordée à AEF Sécurité globale. Le DCPJ revient sur la mise en examen de Michel Neyret, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon (AEF Sécurité globale n°231228). « Rémunérer des indicateurs avec de la drogue prélevée sur des saisies ce n'était pas plus autorisé il y a 25 ans que maintenant. Quand j'entends dire 'cela s'est toujours fait', cela me met en colère car ceux qui utiliseraient de telles méthodes seraient irresponsables. Si dans mes services quelqu'un pense pouvoir continuer de le faire, je lui recommande de changer de métier ! », affirme-t-il. Néanmoins, il appelle à ne « pas généraliser » : « À Lyon comme ailleurs, la majorité des fonctionnaires de police respectent la loi et la déontologie. »
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« Aujourd'hui, on ne peut plus rester pendant 20 ans sur un poste quand il s'agit d'une fonction exposée, mais aussi en sécurité publique », déclare à AEF Sécurité globale Sylvie Feucher, secrétaire générale du SCPN (Syndicat des commissaires de la police nationale). Elle réagit, mardi 4 octobre 2011, à la mise en examen et au placement en détention provisoire de Michel Neyret, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon. Depuis 2004, le statut des commissaires prévoit une mobilité obligatoire tous les quatre à six ans, rappelle Sylvie Feucher. « Mis à part une affectation à Nice, Michel Neyret a entièrement fait carrière à Lyon et au sein de la police judiciaire. De plus, cela marque les limites de l'organisation en tuyaux d'orgue de la police française », observe la syndicaliste. Elle estime aussi que l'administration devrait « mieux gérer les professionnels exposés à des risques, qui devraient notamment bénéficier d'un suivi individuel et de réunions régulières avec des psychologues, à l'image de ce qui se pratique pour les agents infiltrés ».
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