Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

CONFIDENTIEL. Les députés Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS) font un bilan de la loi Grenelle II

« Au 31 janvier 2012, 128 décrets avaient été publiés (soit 69,2 % du total) et 57 demeuraient donc à un stade antérieur de la procédure (en préparation, en arbitrage interministériel, en cours d'examen devant le Conseil d'État, etc.) », constatent les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), dans leur rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle II, dont AEF s'est procuré une version non définitive datée du mardi 7 février 2012. Les deux rapporteurs présenteront leur rapport final mercredi 8 février au cours d'une audition organisée à l'Assemblée nationale. S'ils « saluent le travail considérable réalisé par les services du ministère chargé de l'Écologie, notamment au cours du dernier semestre de l'année 2011 », ils « n'en estiment pas moins qu'il s'agit là d'un résultat en demi-teinte, plus de 18 mois après le vote de la loi ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Publicité extérieure : « Le dépeçage annoncé » du Grenelle de l'environnement « est confirmé » (Paysages de France)

Le décret « relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes » paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 entérine la réforme des règles applicables à la publicité extérieure (AEF n°223754) . « Le dépeçage annoncé (…) est confirmé », réagit l'association Paysages de France (AEF n°223754), qui estime que « la responsabilité de cet assassinat incombe directement à un gouvernement qui s'est fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis plus d'un an ».

Lire la suiteLire la suite
Services de l'eau : un décret incite les collectivités à lutter contre les fuites de leur réseau avant 2014

Le décret n° 2012-97, publié samedi 28 janvier 2012 au Journal officiel, prévoit la réalisation par les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement d'un descriptif détaillé de leurs réseaux avant le 31 décembre 2013. Si le taux de fuite du réseau dépasse les seuils fixés par le décret, « un plan d'actions et de travaux doit être engagé », précise le texte d'application de la loi Grenelle II. « A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée » par l'agence de l'eau dont dépend la collectivité. Son montant n'est toutefois pas précisé.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Grenelle II : 82,3 % des décrets étaient finalisés au 31 décembre 2011 selon le MEDDTL

82,3 % des décrets prévus pour l'application de la loi Grenelle II sont soit publiés (56,1 %), soit à la signature par les ministres concernés (7,5 %), soit en cours d'examen par le Conseil d'État (18,7 %), selon « l'état d'avancement de la publication » du MEDDTL au 31 décembre 2011 que s'est procuré AEF mercredi 11 janvier 2012. 25 décrets sont en phase de négociations interministérielles, 8 sont « en chantier ». Sur les 187 décrets prévus, le ministère prévoit d'en publier 163 avant le 31 mars 2012, soit un taux de 87 %.

Lire la suiteLire la suite
Déchets : le décret sur les Dasri des particuliers est publié au Journal officiel (Grenelle II)

Le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux) perforants produits par les patients en autotraitement est publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2011. Il concerne en particulier les seringues usagées des personnes diabétiques. Ce texte, qui fait partie des 189 décrets d'application de la loi Grenelle II, permet la mise en place d'une des trois filières REP (responsabilité élargie du producteur) prévues par le Grenelle de l'environnement (1). Il complète le « décret boîtes », paru au Journal officiel du 24 octobre 2010, lequel oblige les fabricants de ces produits perforants à mettre gratuitement à la disposition des pharmacies des collecteurs (L'AEF n°257191). Les deux textes réglementaires prévoient une entrée en vigueur de la filière le 1er novembre prochain.

Lire la suiteLire la suite
Grenelle II : 59 des 189 décrets sont publiés ou en cours de publication (rapport parlementaire)

59 des 189 décrets d'application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 seront publiés au Journal officiel avant le 30 juin 2011, soit un taux de 31,2 %. Quatorze sont à la signature des ministres concernés (7,4 %) et 43 sont examinés devant le Conseil d'État (22,75 %). C'est le bilan établi par une « note d'étape » datée du 20 juin 2011 sur le suivi de la loi, présentée mercredi 29 juin, lors d'une réunion des commissions du développement durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) en sont les co-rapporteurs, et ont été aidés par des rapporteurs sur chacun des six titres de la loi. Ils rendront « fin janvier 2011 » leur rapport final, date à laquelle le ministère du Développement durable s'est engagé auprès du Parlement à avoir publié « 96,82 % » des décrets.

Lire la suiteLire la suite