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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°221851

Exonération de cotisations employeurs dans la branche famille : le détail du dispositif gouvernemental

L'exonération totale ou partielle de cotisations employeurs sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,4 Smic « représentera en année pleine un allégement de plus de 13 milliards d'euros pour les entreprises », selon l'exposé des motifs du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 présenté mercredi 8 février 2012 en conseil des ministres (AEF n°222571). Cette mesure de réduction du coût du travail, qui vient « compléter les allégements généraux » sur les bas salaires, doit permettre, « à terme », de « créer 100 000 emplois », selon les estimations du gouvernement. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, générera en 2012 une économie de 3,6 milliards d'euros pour les entreprises. Le manque à gagner pour la branche famille du régime général de la sécurité sociale sera compensé par une hausse de 2,1 point du taux normal de TVA, et une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.

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