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L'Assemblée nationale adopte les trois amendements gouvernementaux spécifiques à l'enseignement supérieur et à la recherche, mardi 7 février 2012, date du début de l'examen du projet de loi relatif à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » (1). Plusieurs syndicats d'une intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient dénoncé ces amendements, qui visent à « exclure les doctorants » des dispositifs de résorption de la précarité prévus par la loi (amendements n°53 portant sur l'article 3, et n° 51 portant sur l'article 7) et qui « consacrent le contrat de mission » (amendement n°62) (AEF n°223026).
Le Sénat adopte le projet de loi Sauvadet relatif à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » (1) jeudi 26 janvier 2012. Seuls les élus du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du texte. En l'état actuel, le projet de loi, qui n'est pas spécifique à l'enseignement supérieur et à la recherche, prévoit que les agents employés en CDD et en CDI peuvent être éligibles au dispositif de titularisation sous certaines conditions d'ancienneté. La transformation du CDD en CDI est également envisagée par la loi. Plusieurs organisations syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche, réclament pour leur part « un plan de titularisation de tous les précaires » (AEF n°223026). Le gouvernement a engagé la « procédure accélérée » pour l'examen du projet de loi, qui ne fait donc l'objet que d'une seule lecture par les deux chambres. Il est maintenant transmis à l'Assemblée nationale.
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Le Snesup (Syndicat national de l'enseignement supérieur) « exige le retrait » de la circulaire ayant pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique » (AEF n°222944), adressée par le MESR aux présidents et directeurs d'établissements le 12 janvier 2012, fait savoir l'organisation dans un communiqué. Cette circulaire se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). « Cette circulaire exclut d'ores et déjà tout recrutement réservé d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, de professeurs agrégés ou d'ingénieurs de recherche sous prétexte qu'une grande majorité des candidats éligibles à un tel dispositif constitue le vivier des concours classiques », estime le Snesup.
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Le SNTRS-CGT (syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique) « exige le retrait de la circulaire du MESR du 12 janvier 2012 », fait savoir le syndicat par communiqué, mercredi 25 janvier 2012. Cette circulaire, dont AEF s'est procuré une copie, a pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Elle se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). Cette circulaire « ordonne aux directions d'établissements de l'ESR [enseignement supérieur et recherche] de ne pas organiser de concours réservé, pour les catégories dites A+ (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, conservateurs des bibliothèques…) en contradiction avec le projet de loi », considère le SNTRS. « Cette circulaire vise donc à exclure ces catégories du bénéfice des mesures de résorption de la précarité », en déduit-il.
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Une intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche (1) demande « un plan de titularisation », le « maintien dans l'emploi de tous les précaires » et « des mesures pour mettre fin au stock de précaires », déclare Michelle Lauton, secrétaire nationale du Snesup et coordinatrice de l'intersyndicale, mardi 24 janvier 2012, à la veille de l'examen du projet de loi Sauvadet « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (2). L'intersyndicale, qui se dit informée de « prochains dépôts d'amendements du gouvernement visant à restreindre l'accès au dispositif de titularisation », appelle les parlementaires à la « vigilance » et manifestera devant le Sénat, mercredi 25 janvier 2012 à partir de 17 heures.
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Plusieurs organisations syndicales de la recherche et de l'enseignement supérieur (1) « appellent les personnels titulaires et non titulaires à se rassembler le 25 janvier en assemblées générales dans les établissements et devant le Sénat à 17 heures à Paris », annoncent-elles dans un communiqué conjoint, lundi 16 janvier 2012. « Le 25 janvier commence au Sénat l'examen du projet de loi (dit Sauvadet) pour l'accès à l'emploi de titulaire dans la fonction publique », rappellent-elles, ajoutant que le texte « est cependant loin de répondre à [leur] exigence de titularisation de tous les précaires exerçant des fonctions pérennes ». Elles invitent aussi les personnels à « intervenir, à partir des situations locales, auprès des parlementaires », ainsi qu'à « intervenir auprès de la presse locale et nationale ». L'intersyndicale entend ainsi « faire entendre les revendications des personnels », portant sur le « maintien en poste des agents non titulaires jusqu'à titularisation », sur le « respect des droits des agents actuellement éligibles au projet de loi » et sur un « plan de titularisation de tous les précaires, avec les créations d'emplois nécessaires ».
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Dans les EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique), « au total, 977 agents contractuels sont éligibles à l'un des dispositifs de recrutements réservés » prévus par le projet de loi « sur l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » (1) (AEF n°227109). Tel est le résultat de « l'enquête EANT (enquête sur les agents non titulaires) réalisée auprès de huit EPST du 27 juillet au 15 septembre 2011 » par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Une « fiche de synthèse » signée de la Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) et de la DGRI (direction générale pour la recherche et l'innovation), mise en ligne sur le site du SNTRS-CGT, en a été remise le 10 novembre 2011 aux participants à la réunion du « comité de suivi sur l'accord du 31 mars 2011 et la préparation de la loi sur l'accès à l'emploi de titulaires pour l'enseignement supérieur et la recherche ». Cette réunion était présidée par Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, et adjoint à la directrice générale des ressources humaines du ministère. Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, le ministère recense plus de 10 000 contractuels éligibles (AEF n°226473).
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