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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°221834

Licenciés économiques : la Cour des comptes salue la fusion à l'origine du CSP mais estime que « le financement reste à équilibrer »

Le nouveau CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), mis en place depuis le 1er septembre 2011, « répond aux recommandations de la Cour en matière de simplification et d'unité de gestion », mais le financement du dispositif « reste à équilibrer », estime la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport annuel consacré au CSP, présenté mercredi 8 février 2012. La haute juridiction financière salue la « fusion bienvenue de deux contrats de reclassement », la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle), ayant donné naissance au dispositif unique du CSP. En 2010, la Cour avait dressé un bilan particulièrement sévère de la coexistence de la CRP et du CTP, préconisant leur fusion, la « clarification du régime juridique » du nouveau contrat ainsi qu'un meilleur équilibre entre les différents financeurs, c'est-à-dire l'assurance chômage, l'État, la sécurité sociale et les entreprises (AEF n°244520).

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Le comité de pilotage du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est installé. Philippe Dole est chargé d'en superviser le déploiement

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PPL Cherpion : le détail des dispositions sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

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