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« Dans la mesure où l'État souhaite nous faire signer des baux emphytéotiques (1), il est important pour l'Afpa de savoir précisément avec quel outil elle va s'engager pour le moyen - long terme. Il était dés lors nécessaire de réaliser un état des lieux exhaustif de l'outil de l'association », indique à l'AEF Jean-Luc Vergne, président de l'Afpa. L'association a en effet présenté à ses instances courant janvier une étude baptisée « empreinte au sol » qui doit lui permettre de mener « une réflexion sur le positionnement de l'outil Afpa et sur sa cohérence ». À cette occasion, il réaffirme le rôle « naturel » que l'Afpa peut jouer en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi » et positionne l'association suite aux annonces du sommet social en faveur de la formation des demandeurs d'emploi et à la mission confiée à Gérard Larcher en vue de développer une réflexion sur une « réforme radicale de la formation professionnelle » (AEF n°223511 et 222577).
« Le projet 'd'empreinte au sol', qui va consister à fermer des sites, constitue la colonne vertébrale du budget retour progressif à l'équilibre de l'Afpa en 2012 », rapporte à l'AEF Jacques Coudsi (CGT-Afpa), déplorant cependant le « manque d'éléments d'information » à ce sujet. Ce budget a été adopté par le conseil d'administration le 8 décembre 2011, soit deux semaines avant la date de réunion initiale, prévue le 22 décembre. « Accélérant la mise en oeuvre du projet d'empreinte au sol », le budget voté s'avère, d'après le représentant de la CGT, « un peu différent » du projet présenté le lundi 21 novembre 2011 qui prévoyait notamment un déséquilibre de 25 millions d'euros (AEF n°227583). Les syndicats CFDT, CGT et Sud, dans une lettre ouverte au Conseil d'orientation de l'Afpa datée du 7 décembre et signée par 2 000 salariés, comptent sur ce dernier, qui s'est fixé une nouvelle date de réunion le 24 janvier 2012, pour influer sur les priorités votées. La direction de l'Afpa n'a pu être jointe par l'AEF.
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« Pas un rapport, ni un diagnostic, le livre blanc initié par l'Afpa appelle à une tripe révolution économique, pédagogique et culturelle » en matière de formation professionnelle. C'est ce qu'indique l'organisme de formation dans un communiqué, diffusé mercredi 14 décembre 2011, pour annoncer la parution de ce livre blanc, intitulé « Quelle formation demain ? », qui doit être présenté officiellement à l'occasion d'un colloque ayant le même titre et organisé au Cese (Conseil économique et social) le jeudi 15 décembre. Concrètement, ce livre blanc, dont le rapporteur est Marc Ferracci, économiste, chercheur au CREST (Centre de recherche en économie et statistique) et enseignant à l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée, se décompose en trois parties, intitulées « terrains », « révolutions » et « autrement ? », et livre une dizaine de propositions et une douzaine d'axes de développement à prendre en compte pour faire évoluer le système de formation. Une de ces propositions vise à évoluer vers la création d'un « statut de l'actif qui garantirait un droit à la formation indépendant de la situation de l'individu, et fondé sur des critères permettant d'accroître l'équité du système (le niveau de formation initiale ou l'âge, par exemple) ».
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« Ce lundi 21 novembre 2011, le directeur général a présenté au conseil d'administration [de l'Afpa] un projet de budget 2012 en déséquilibre […] traduisant une certaine ‘fragilisation' de [l'association] », indiquent les représentants des syndicats CGT et CFDT de l'association dans cette instance. Dans un communiqué diffusé mardi 22 novembre, les deux organisations soulignent qu'un « consensus » s'est dégagé entre les administrateurs pour trouver les conditions d'un « retour à l'équilibre, mais sur plusieurs années, le président précisant qu'un tel retour serait impossible pour 2012 ». Un nouveau projet de budget sera donc présenté au prochain conseil d'administration qui doit se réunir le 22 décembre, après la validation du plan de retour à l'équilibre par le conseil d'orientation de l'association ait validé le projet de plan de retour à l'équilibre (1).
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Le CCE (comité central d'entreprise) de l'Afpa a voté à l'unanimité, mercredi 16 novembre 2011, le déclenchement d'une procédure de droit d'alerte pour saisir les instances « de la nouvelle gouvernance de l'Afpa, au moment où celle-ci doit définir les orientations pour l'association », précise le document présenté lors de ce comité d'entreprise. À cette occasion, les membres du CCE précisent la « position unanime » qu'ils avaient adoptée à l'encontre du plan stratégique 2009-2014, « identifié comme un plan de sortie du service public ». « Aujourd'hui, l'ampleur, le rythme et l'accompagnement du changement nous semblent inconséquents, avec des effets désastreux sur le personnel, et par suite les performances de l'Afpa », soulignent-ils. Les deux instances qui composent la gouvernance de l'Afpa sont le conseil d'orientation et le conseil d'administration de l'association, ce dernier devant se réunir dès le 21 novembre 2011. Le CCE de l'Afpa avait déjà déclenché une procédure d'alerte en février 2011, pour marquer son « inquiétude sur la situation de l'association » (AEF n°248048).
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« L'Afpa et Agefos PME ont signé, le 2 novembre 2011, un accord cadre national pour la période 2011-2014 » pour « inscrire leur collaboration dans les grandes orientations de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». Dans un communiqué diffusé mercredi 16 novembre 2011, les deux partenaires rappellent qu'ils « travaillent conjointement sur les enjeux de la formation professionnelle et de la qualification des actifs depuis près de 25 ans ». L'Opca interprofessionnel et interbranches a également signé une convention avec l'Afpa, en septembre 2010, pour accompagner la mise en oeuvre du volet social du plan stratégique 2010-2014 de l'organisme de formation (AEF n°261123).
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La demande de la région Centre visant notamment à « enjoindre l'État de lui transférer la propriété des biens immobiliers affectés à la direction régionale de l'Afpa » est « rejetée » par le Conseil d'État dans un arrêt du 5 octobre 2011 (arrêt n°326332). La région Centre a en effet introduit une requête au secrétariat du contentieux du Conseil d'État enregistrée le 20 mars 2009, par laquelle elle demandait également à la Haute juridiction administrative « d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le secrétaire d'État à l'Emploi [Laurent Wauquiez à l'époque] a rejeté sa demande tendant à ce que soient prises les mesures nécessaires afin que l'État effectue à son profit le transfert de propriété des biens immobiliers mis à la disposition de la direction régionale de l'Afpa ». Le Conseil d'État doit encore se prononcer sur une demande similaire déposée par le conseil régional de Poitou-Charentes.
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