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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°221746

PLFR 2012 : les députés proposent de remplacer la hausse de la CSG par une augmentation des prélèvements sociaux sur le capital (commission)

La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose de « substituer à l'augmentation de deux points de CSG », prévue par le PLFR 2012 pour compenser une partie de la réduction des cotisations employeur à la branche famille de la sécurité sociale, « une augmentation à due concurrence du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Un autre amendement adopté mercredi 8 février 2012 lors de l'examen du texte en commission vise à modifier le mode de calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires (« réduction Fillon »), compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'exonération totale ou partielle de cotisations « famille ».

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