En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose de « substituer à l'augmentation de deux points de CSG », prévue par le PLFR 2012 pour compenser une partie de la réduction des cotisations employeur à la branche famille de la sécurité sociale, « une augmentation à due concurrence du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Un autre amendement adopté mercredi 8 février 2012 lors de l'examen du texte en commission vise à modifier le mode de calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires (« réduction Fillon »), compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'exonération totale ou partielle de cotisations « famille ».
L'exonération totale ou partielle de cotisations familiales sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,4 Smic « représentera en année pleine un allégement de plus de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises », selon l'exposé des motifs du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 présenté mercredi 8 février 2012 en Conseil des ministres (AEF n°222571). Cette mesure de réduction du coût du travail, qui vient « compléter les allégements généraux » sur les bas salaires, doit permettre, « à terme », de « créer 100 000 emplois », selon les estimations du gouvernement. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, générera en 2012 une économie de 3,6 milliards d'euros pour les entreprises. Le manque à gagner pour la branche famille de la sécurité sociale sera, lui, compensé par une hausse de 2,1 point du taux normal de TVA (19,6 % actuellement), et une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.
Lire la suite
Exonération totale ou partielle de cotisations patronales sur la famille, augmentation du taux d'emploi en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, mise en place de la possibilité de négocier des « contrats compétitivité-emploi » dans les entreprises : telles sont les trois principales mesures annoncées par le président de la République, dimanche 29 janvier 2012, lors de son intervention télévisée. À trois mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend ainsi « réamorcer la croissance sans dépenser un centime » et permettre à la France d' « attraper un peu plus de la croissance mondiale ».
Lire la suite
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
Lire la suite
2 min de lecture