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RCE : la Cour des comptes estime que « des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables » (rapport annuel)

« Les investigations auxquelles a procédé la Cour confirment que si la fiabilité des états financiers progresse, des lacunes inquiétantes demeurent dans les procédures comptables et les dispositifs de maîtrise des risques. Ces constats sont de nature, s'il n'y est pas porté remède, à réduire l'exercice d'une autonomie réelle des universités », écrit la Cour des comptes dans le tome 2 de son rapport annuel 2012, publié mercredi 8 février 2012. Elle donne les conclusions du suivi qu'elle a effectué sur le passage aux RCE de sept universités parisiennes, commencé en 2009-2010. Estimant que « la mise en oeuvre [des RCE] est difficile » et soulignant des « faiblesses comptables persistantes », la Cour identifie deux « zones de risque » qui perdurent : l'immobilier et la gestion de la masse salariale et des emplois. « Les risques, dans ces domaines, ne sont pas diminués de façon suffisante par les actions entreprises [par les deux ministères concernés] (1). » Elle réitère donc deux de ses recommandations : « intensifier les actions de renforcement de la maîtrise des risques pour la gestion immobilière et salariale » et « renforcer prioritairement les systèmes d'information et de gestion ».

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Écoles normales supérieures : la Cour des comptes propose de faire évoluer le recrutement et le statut des élèves normaliens (rapport annuel)

« Le statut d'élève fonctionnaire stagiaire des normaliens (1) appelle une réflexion de fond. Il semble en effet fragilisé par le défaut de mise en œuvre de l'engagement décennal, mais est surtout de moins en moins adapté à la mission principale des écoles, telle qu'elle résulte de l'évolution en cours des écoles normales supérieures », écrit la Cour des Comptes, dans le chapitre intitulé « Où vont les Écoles normales supérieures ? » de son rapport annuel 2012, rendu public le 8 février 2012. La Cour propose ainsi une « réflexion d'ensemble sur les modalités de la rémunération des élèves des écoles normales supérieures » et lance deux pistes de travail : « une hypothèse dans laquelle les élèves auraient le choix du statut le mieux adapté à leur vocation, entre le statut actuel pour ceux qui seraient déterminés à poursuivre une carrière dans l'enseignement et la recherche, et un contrat pré-doctoral sans engagement décennal pour les autres » ; et « une hypothèse plus radicale, qui consisterait en une dévolution aux ENS des crédits de rémunération et de bourses dont bénéficient les élèves et étudiants, à charge pour elles de définir à leur profit une politique d'incitations financières combinant des objectifs d'équité sociale et d'orientation des meilleurs vers l'enseignement supérieur et la recherche. »

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Jussieu : « Les réponses publiées à la fin du rapport illustrent bien l'ambiance de conflit qui régnait » (Didier Migaud, Cour des comptes)

« Les réponses publiées à la fin du rapport illustrent bien l'ambiance de conflit qui régnait » entre les différents acteurs parties prenantes du désamiantage et de la réhabilitation du campus de Jussieu, déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la conférence de presse présentant le rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », jeudi 17 novembre 2011 (AEF n°228013). « Nous avons eu deux types de réponses : ceux qui sont en charge, les deux ministres Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse, qui prennent acte des conclusions de la Cour et disent que nos recommandations sont déjà mises en oeuvre - nous nous en réjouissons - et les différents acteurs cités dans notre rapport qui donnent des éléments d'éclairage de leur point de vue », déclare Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.

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Jussieu : « Après l'heure du bilan, c'est l'heure des comptes », déclare Jean Picq (Cour des comptes)

« Nous n'avons pas jugé opportun de saisir la justice judiciaire, car nous considérons que les faits ne relèvent pas du pénal, mais compte tenu de leur gravité, nous avons saisi la CDBF (cour de discipline budgétaire et financière) », déclare Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, interrogé lors de la conférence de presse présentant le rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », jeudi 17 novembre 2011 (AEF n°228013). « Mais la CDBF est tout à fait à même de prononcer des sanctions contre les ordonnateurs ayant engagé des opérations que nous jugeons irrégulières. C'est aujourd'hui au parquet général de dire s'il compte donner suite », poursuit Didier Migaud.

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URGENT. Jussieu : La Cour des comptes dénonce « les dérives d'une réhabilitation mal conduite » et saisit la cour de discipline budgétaire

Alors que le coût du désamiantage de Jussieu était estimé à 183 millions d'euros en 1996, puis ajusté à 681,5 millions en 2001, il est aujourd'hui chiffré à 1,85 milliard d'euros, indique la Cour des comptes dans un rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », rendu public jeudi 17 novembre 2011. Le « délai de désamiantage du site » (fixé à trois ans en 2001, puis repoussé jusqu'au 31 décembre 2010) « n'a pas été respecté » puisque les derniers travaux de désamiantage devraient s'achever fin 2011. La réhabilitation des bâtiments, elle, devrait se poursuivre jusqu'en 2015, « soit 20 ans après son lancement ». Ce rapport fait suite à un premier contrôle de la Cour mené en 2004 qui avait donné lieu à une insertion dans le rapport public annuel 2005 (AEF n°410656). « En 2005, soit six ans après le début des travaux, nous avions déjà alerté sur les dérives de délais, de coût et l'absence de pilotage. Aujourd'hui, après un audit approfondi, nous faisons hélas les mêmes constats, amplifiés, nos recommandations n'ayant pas été suivies », explique à AEF Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. « Devant l'ampleur des défaillances constatées », la Cour des comptes a décidé de « saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », est-il précisé dans le rapport.

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