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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°221713

Fonction publique : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi sur les non titulaires

L'Assemblée nationale a achevé l'examen, mercredi 8 février 2012, du projet de loi « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Le vote des députés sur l'ensemble du projet de loi, qui a déjà été adopté par le Sénat fin janvier (AEF n°222733), aura lieu mardi 14 février. Le texte étant examiné selon la procédure accélérée, une seule lecture dans chaque chambre est prévue. Une commission mixte paritaire (sept députés - sept sénateurs) sera ensuite chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis à l'approbation définitive du Sénat et de l'Assemblée nationale.

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Fonction publique : le projet de loi sur les contractuels adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté à la quasi unanimité, jeudi 26 janvier 2012, le projet de loi relatif à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Seuls les élus du groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) se sont abstenus lors du vote. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), le texte est à présent transmis à l'Assemblée nationale. Les députés de la commission des Lois en discuteront la semaine prochaine. L'adoption en séance publique devrait intervenir au cours de la deuxième quinzaine de février, avant la probable convocation d'une CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis à l'approbation définitive des deux chambres.

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