Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le refus d'accorder une promotion à un cadre sur un poste de directeur au Maroc en raison de son orientation sexuelle est discriminatoire, estime la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 10 janvier 2012. En revanche, les juges considèrent que les comportements homophobes dont se plaint le salarié, entretenus notamment par la hiérarchie, « ne constituent pas des discriminations mais sont des manquements à l'obligation de sécurité qui impose à l'employeur de veiller à la sécurité des travailleurs ».
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
2 min de lectureLe licenciement d'un chef de rang au motif que son statut au service de la clientèle ne permet pas à son employeur de tolérer le port de boucles d'oreilles par un homme est discriminatoire, car fondé sur l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 janvier 2012.
Lire la suite
Le fait de verser à une personne ayant conclu un partenariat de vie une pension de retraite complémentaire inférieure à celle attribuée à une personne mariée constitue une discrimination directe en raison de l'orientation sexuelle. C'est ce que vient de juger la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), dans un arrêt du 10 mai 2011, (aff. Römer, C-147/8). Après l'arrêt Maruko du 1er avril 2008 (aff. C-267/06), la Cour de justice apporte des précisions sur la discrimination liée à l'orientation sexuelle.
Lire la suite
« Près de 20 % des LGBT (lesbiennes-gays-bi-trans) considèrent que le climat dans leur entreprise ou organisation leur est hostile. » C'est l'un des résultats de l'étude sur « la vie des LGBT au travail en 2011 », réalisée par L'Autre Cercle, association nationale qui lutte contre les discriminations au travail liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, rendue publique jeudi 10 février 2011. Cette étude succède à celle menée en 2006 sur le même sujet. « Le monde du travail a des progrès à faire, les chiffres de 2010 sont en stagnation par rapport à ceux de 2006 », regrette Philippe Orillac, président de l'association. L'étude a été conduite par questionnaire auto-administré en ligne, entre le 1er janvier 2010 et le 31 octobre 2010, auprès de 925 personnes (66 % gays, 26 % lesbiennes, 4 % bi, 3 % hétéros et 1 % trans). En outre, 81 % des répondants vivent dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants, 54 % sont des cadres et 27 % travaillent dans le secteur public.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
