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L'exonération totale ou partielle de cotisations employeur à la branche famille de la sécurité sociale, prévue par le PLFR 2012, ne bénéficiera que pour un quart au secteur industriel, le plus exposé à la concurrence internationale. C'est ce que démontre le rapport de Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, présenté vendredi 10 février 2102 en commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'examen du texte en séance publique doit débuter lundi 13 février en fin de journée, après une nouvelle réunion de la commission au cours de laquelle doivent être présentés les amendements des groupes politiques.
L'exonération totale ou partielle de cotisations familiales sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,4 Smic « représentera en année pleine un allégement de plus de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises », selon l'exposé des motifs du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 présenté mercredi 8 février 2012 en Conseil des ministres (AEF n°222571). Cette mesure de réduction du coût du travail, qui vient « compléter les allégements généraux » sur les bas salaires, doit permettre, « à terme », de « créer 100 000 emplois », selon les estimations du gouvernement. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, générera en 2012 une économie de 3,6 milliards d'euros pour les entreprises. Le manque à gagner pour la branche famille de la sécurité sociale sera, lui, compensé par une hausse de 2,1 point du taux normal de TVA (19,6 % actuellement), et une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.
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« Le gouvernement présentera le 8 février un projet de loi de finances rectificatif » dans lequel figureront les mesures législatives sur l'exonération des cotisations familiales, l'augmentation du quota d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés et le renforcement des sanctions en cas de non-respect de ce quota, annonce François Fillon, lundi 30 janvier 2012, à l'issue d'une réunion ministérielle portant sur les mesures annoncées, la veille, par Nicolas Sarkozy (AEF n°222677). Ce PLFR permettra aussi d'ajuster l'hypothèse de croissance pour le budget 2012, le gouvernement ayant décidé de réviser sa prévision à 0,5 % pour l'année alors que le budget a été construit sur la base d'une croissance de 1 %.
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Exonération totale ou partielle de cotisations patronales sur la famille, augmentation du taux d'emploi en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés, mise en place de la possibilité de négocier des « contrats compétitivité-emploi » dans les entreprises : telles sont les trois principales mesures annoncées par le président de la République, dimanche 29 janvier 2012, lors de son intervention télévisée. À trois mois de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy entend ainsi « réamorcer la croissance sans dépenser un centime » et permettre à la France d' « attraper un peu plus de la croissance mondiale ».
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