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« Les nuisances engendrées par la présence de l'aéroport [Roissy Charles-de-Gaulle] font de ce territoire un territoire particulier. Il est marqué, du fait du plan d'exposition au bruit notamment, par un clivage fort entre zones d'emploi et de logement. Le projet du Grand Paris (…) vise à remettre du lien, du maillage entre l'Est et l'Ouest, entre Nord et Sud », déclare Maurice Leroy, ministre de la Ville, mardi 14 février 2012, à l'occasion de la signature de l'accord-cadre préalable au CDT « Coeur économique Roissy Terres de France » (1). En préambule, le texte indique que le CERTF (Coeur économique Roissy Terres de France) ambitionne de « retrouver une cohérence interne entre les différentes composantes du moteur économique du cœur du Grand Roissy, en lien avec la structuration du Grand Paris », « ancrer l'ensemble du territoire dans la dynamique de croissance métropolitaine », « permettre aux populations du territoire de bénéficier de cette dynamique dont elles sont aujourd'hui trop souvent écartées » et « développer un projet de territoire respectueux des préoccupations environnementales ».
« Cet accord-cadre est la reconnaissance du travail engagé depuis plusieurs années pour faire reculer les inégalités territoriales », assure Marie-Hélène Amiable, maire (PCF) de Bagneux (Hauts-de-Seine), peu avant la signature, jeudi 9 février 2012, du document-cadre préalable à l'élaboration du SDT (schéma de développement territorial) et du CDT de la Vallée scientifique de la Bièvre (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°225448). Le texte est signé par Maurice Leroy, ministre de la Ville, Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, Jean-Yves Le Bouillonnec, président de la Conférence territoriale de la VSB (Vallée scientifique de la Bièvre), les présidents des intercommunalités membres de cette Conférence ainsi que les maires des communes concernées par le CDT. Le SDT porte sur l'ensemble du territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre, tandis que le CDT, intitulé « Campus sciences et santé », est défini sur un périmètre restreint, précise l'accord-cadre en préambule. D'échelles différentes, ces projets de développement sont néanmoins complémentaires.
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Le ministre de la Ville, Maurice Leroy, le préfet de région Île-de-France, Daniel Canepa, et le président de Paris Métropole, Patrick Braouezec, ont remis, mardi 7 février 2012, le label Grand Paris à 22 projets d'Île-de-France « faisant métropolisation ». Le jury, composé de personnalités institutionnelles et de personnalités qualifiées, s'est réuni à deux reprises, les 19 et 30 janvier dernier, pour sélectionner les lauréats parmi les 87 dossiers de candidatures reçus. Pour être retenus, les projets devaient correspondre aux « valeurs essentielles pour le Grand Paris et être solidaires, innovants, intenses, durables et esthétiques », explique Daniel Canepa. Patrick Braouezec souligne quant à lui le rôle de Paris Métropole, qui « doit faire en sorte que les projets ne soient pas concurrentiels ». Selon Maurice Leroy, la diversité des projets labellisés atteste que « le Grand Paris est une vision d'avenir qui se construit dès aujourd'hui grâce à des acteurs locaux ». Les lauréats se verront offrir une visibilité à l'international, assure le ministère.
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« Paris Métropole aura à donner fin juin une contribution qui devra porter un avis général sur les CDT. Notre rôle est celui d'assemblier et non de censeur », déclare Patrick Braouezec, président du syndicat mixte d'études, vendredi 3 février 2012. Il s'exprime à l'occasion d'une table ronde consacrée aux contrats de développement territorial, organisée dans le cadre du comité syndical de Paris Métropole. « Nous aurons à préconiser l'intérêt métropolitain, à mettre en relief ce qui fait métropole », poursuit-il, avant de laisser la parole aux participants, des élus - entre autres - de communes concernées ou non par les CDT. Au départ, seuls dix contrats étaient prévus, rappelle-t-il, il y en a aujourd'hui 18, voire 19. Trois accords-cadres ont déjà été signés (1), sept devraient l'être avant mi-mars selon Patrick Braouezec. « Le rôle de Paris Métropole est de mettre tout ça en cohérence. »
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Désenclaver le territoire pour le rendre plus accessible, développer l'attractivité économique et améliorer le cadre de vie. Tels sont les trois objectifs du CDT des Grandes Ardoines (1), dont l'accord-cadre est signé, mardi 31 janvier 2012 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), par Maurice Leroy, ministre de la Ville, Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, ainsi que les trois maires des communes concernées, à savoir René Rouquet, député-maire (PS) d'Alfortville, Alain Adoubert, maire (PCF) de Vitry-sur-Seine et Daniel Davisse, maire (PCF) de Choisy-le-Roi. C'est le troisième contrat à être signé après ceux du « Territoire de la création » (AEF Habitat et Urbanisme n°223687) et de « Val de France - Gonesse » (AEF Habitat et Urbanisme n°222841). Le texte prévoit que les signataires s'engagent sur des « axes de travail à poursuivre pour l'élaboration et la mise en oeuvre du CDT ».
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« Actuellement, sur notre territoire, bassin d'habitat et bassin d'emploi ne forment pas un bassin de vie. Notre objectif, avec le CDT, est d'y parvenir », affirme Didier Vaillant, maire (PS) de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) et président de la communauté d'agglomération de Val de France (1), jeudi 26 janvier 2012. Il s'exprime à l'occasion de la signature de la convention-cadre préalable au futur contrat de développement territorial « Val de France - Gonesse - Bonneuil-en-France », qui associe les quatre communes de Val de France, ainsi que celles de Gonesse et de Bonneuil-en-France. Signé par les élus municipaux, le ministre de la Ville, le préfet de région Île-de-France et le président du conseil général du Val d'Oise, le texte présente les axes structurant la stratégie de développement du territoire, et détaille les objectifs en matière d'aménagement, de transports et de logement notamment. Le temps de réaliser les études nécessaires, de recueillir les avis et de lancer l'enquête publique, le CDT devrait être signé dans sa version finale en juin 2013.
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Le conseil communautaire de Plaine Commune a adopté, mardi 10 janvier 2012, « l'accord-cadre préalable à l'élaboration du CDT relatif au projet 'Territoire de la culture et de la création' du territoire de Plaine Commune et Saint-Ouen » (Seine-Saine-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°225448). Ce texte doit être signé lundi 16 janvier par le Premier ministre François Fillon. Selon Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, quatre autres signatures sont d'ores et déjà programmées (1). Il se dit « convaincu que d'ici à fin mars, plus de la moitié » des 17 CDT prévus par la loi du Grand Paris seront signés. Aussi, le nombre de CDT pourrait être porté à 19 prochainement, assure le préfet, jeudi 12 janvier 2012.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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