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Conseil des ministres : une communication sur la commande publique et un décret sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral

François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, ont présenté mercredi 15 février 2012 en conseil des ministres une communication relative à la commande publique et à la réforme des achats de l'État, dont le relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000 euros à 15 000 euros par décret du 9 décembre 2011 et la publication au Journal officiel du 15 février 2012 du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics « constituent les étapes les plus récentes de cette politique » (AEF Habitat et Urbanisme n°221335). Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a par ailleurs soumis un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade.

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