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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°221162

PLFR 2012 : les députés adoptent l'article 1er qui transfère une partie des cotisations famille vers l'impôt

Les députés ont poursuivi hier l'examen du PLFR 2012 et ont adopté le premier article de ce texte qui supprime les cotisations famille pour tous les salaires du secteur privé inférieurs à 2,1 Smic et les réduit jusqu'à 2,4 Smic. Outre la modification du mécanisme de compensation associé à cette mesure (un relèvement du taux normal de TVA de 1,6 point et une augmentation de deux points des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital au lieu d'augmenter de deux points le taux de CSG de 8,2 % appliqué à ces mêmes revenus ; AEF n°221275), les députés ont adopté plusieurs autres amendements modifiant cet article. Ainsi, ils ont adopté un amendement du gouvernement qui étend l'application de cette réforme du financement de branche famille à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. « Les collectivités concernées se sont montrées favorables à une telle disposition », a plaidé la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse.

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2012 : l'UIMM préconise un « choc de compétitivité » en poursuivant le basculement des cotisations sociales vers la fiscalité

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