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Les députés ont poursuivi, mercredi 15 février 2012, l'examen du PLFR 2012 et ont adopté le premier article de ce texte, qui supprime les cotisations famille pour tous les salaires du secteur privé inférieurs ou égaux à 2,1 Smic et les réduit jusqu'à 2,4 Smic. Les députés ont adopté plusieurs nouveaux amendements modifiant cet article. Ils ont notamment étendu, sur proposition du gouvernement, l'application de cette réforme du financement de la branche famille à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. « Les collectivités concernées se sont montrées favorables à une telle disposition », a plaidé la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse.
2 min de lectureLa commission des Finances de l'Assemblée nationale rejette l'article premier du PLFR 2012, qui instaure une exonération partielle ou totale des cotisations patronales sur la famille, sur les salaires compris entre 1 et 2,4 Smic, compensée par une hausse de la TVA et de la CSG. Les députés socialistes, plus nombreux que leurs collègues UMP lors de l'examen du texte en commission, lundi 13 février 2012, ont en effet adopté un amendement de suppression de l'article premier. La discussion générale sur le texte devait néanmoins débuter lundi 13 février dans la soirée.
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L'exonération totale ou partielle de cotisations employeur à la branche famille de la sécurité sociale, prévue par le PLFR 2012, ne bénéficiera que pour un quart au secteur industriel, le plus exposé à la concurrence internationale. C'est ce que démontre le rapport de Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, présenté vendredi 10 février 2102 en commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'examen du texte en séance publique doit débuter lundi 13 février en fin de journée, après une nouvelle réunion de la commission au cours de laquelle doivent être présentés les amendements des groupes politiques.
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La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose de « substituer à l'augmentation de deux points de CSG », prévue par le PLFR 2012 pour compenser une partie de la réduction des cotisations employeur à la branche famille de la sécurité sociale, « une augmentation à due concurrence du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Un autre amendement adopté mercredi 8 février 2012 lors de l'examen du texte en commission vise à modifier le mode de calcul de l'allégement général de charges sur les bas salaires (« réduction Fillon »), compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'exonération totale ou partielle de cotisations « famille ».
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L'exonération totale ou partielle de cotisations familiales sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,4 Smic « représentera en année pleine un allégement de plus de 13,2 milliards d'euros pour les entreprises », selon l'exposé des motifs du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012 présenté mercredi 8 février 2012 en Conseil des ministres (AEF n°222571). Cette mesure de réduction du coût du travail, qui vient « compléter les allégements généraux » sur les bas salaires, doit permettre, « à terme », de « créer 100 000 emplois », selon les estimations du gouvernement. Le dispositif, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, générera en 2012 une économie de 3,6 milliards d'euros pour les entreprises. Le manque à gagner pour la branche famille de la sécurité sociale sera, lui, compensé par une hausse de 2,1 point du taux normal de TVA (19,6 % actuellement), et une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.
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