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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°221143

PLFR 2012 : les députés adoptent l'article 1er qui transfère une partie des cotisations famille vers l'impôt

Les députés ont poursuivi, mercredi 15 février 2012, l'examen du PLFR 2012 et ont adopté le premier article de ce texte, qui supprime les cotisations famille pour tous les salaires du secteur privé inférieurs ou égaux à 2,1 Smic et les réduit jusqu'à 2,4 Smic. Les députés ont adopté plusieurs nouveaux amendements modifiant cet article. Ils ont notamment étendu, sur proposition du gouvernement, l'application de cette réforme du financement de la branche famille à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. « Les collectivités concernées se sont montrées favorables à une telle disposition », a plaidé la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse.

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