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« Le processus de contractualisation des IRT est en train de se gripper sous l'effet de contraintes de plus en plus complexes et irréalistes. » C'est ce qu'écrit Denis Ranque, président de l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) et PDG de Technicolor, dans un courrier adressé à René Ricol, commissaire général à l'investissement, daté du 2 février 2012 et qu'AEF s'est procuré. « Dès le départ, la belle idée d'associer chercheurs publics et privés sur de grandes thématiques a été abîmée par une méfiance tant vis-à-vis de la recherche publique que des entreprises », poursuit Denis Ranque qui ajoute que « c'est ainsi qu'on a récusé les instituts Carnot pourtant censés être à la pointe des relations avec les entreprises, alors qu'on aurait pu les mettre au défi de se hausser au niveau de cette nouvelle mission ». « Le cadre est trop rigide, les contraintes sont contradictoires, les montages sont ambigus, les espoirs sont en partie illusoires : il suffit malheureusement pour en être sûr de lire le dernier état de la note d'orientation méthodologique », estime-t-il (AEF n°222464).
« Les IRT (instituts de recherche technologique) ne visent en aucune façon à dupliquer les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Bien au contraire, ces derniers doivent jouer un rôle central au sein des IRT qui s'appuieront sur leurs connaissances et savoir-faire pour réussir. » C'est ce qu'écrit le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans une note diffusée aux organismes de recherche et aux universités le 31 janvier 2012, et qu'AEF s'est procurée. « Tous les établissements publics impliqués dans les IRT seront représentés dans les organes de gouvernance de la structure », poursuit la note qui ajoute que « cette implication se mesurera de façon globale en prenant en compte non seulement les apports financiers et les mises à disposition de personnel, mais également les mises à disposition d'équipements, la recherche coopérative et les apports en connaissances ». Ainsi, « la feuille de route de l'IRT pourra être définie par un comité scientifique constitué à parité de représentants des établissements publics et d'industriels », fait savoir le texte du MESR. Pour rappel, une note des services du Premier ministre dont AEF a eu copie le 31 janvier 2012 (AEF n°222464) spécifiait que « les mises à disposition d'agents publics ne seraient remboursées qu'à hauteur de 70 % » et qualifiait les IRT « d'organismes de recherche », ce qui a fait réagir le CNRS et la CPU » (AEF n°222476 et n°222369).
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Plusieurs dispositions contenues dans la note d'orientation méthodologique intitulée « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT (instituts de recherche technologique) », diffusée par les services du Premier ministre et révélée par AEF le 31 janvier 2012 (AEF n°222464), « sont de nature à compromettre l'adhésion des établissements publics académiques, et donc, le succès et la pérennité des IRT. » C'est ce qu'écrit Louis Vogel, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), dans une lettre adressée à Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement et de la Recherche, et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, datée du 1er février 2012 et dont AEF a obtenu une copie. « La CPU, les universités et les écoles concernées appuient les fortes réserves mentionnées dans la note 'Orientations du CNRS sur les IRT' (AEF n°222476), en demandant une nouvelle analyse des points les plus critiques », poursuit Louis Vogel.
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Les deux instituts de recherche technologique « SystemX » et « B-Com » sont « officiellement labellisés », confirment à AEF Jean-Luc Beylat, président de Systematic et Vincent Marcatté, président du pôle Images & Réseaux, mardi 31 janvier 2012. L'IRT « SystemX », doté de 336 millions d'euros (dont 290 millions non consommables et 46 millions d'euros consommables) et rassemblant 44 partenaires dont 35 industriels « permettra d'accélérer cette démarche collaborative initiée par le pôle Systematic Paris-Region en se fondant sur les nouveaux modèles d'innovation essentiellement basés sur la capacité de partager, développer et maîtriser un portefeuille de technologies génériques et de les diffuser efficacement dans les filières économiques cibles ». Porté par le campus Paris-Saclay, il bénéficie de la labellisation principale du pôle de compétitivité Systematic Paris-Region, de celle des pôles Medicen, Advancity, Mov'eo et Astech, et du soutien des collectivités territoriales. Quant à l'IRT « B-Com », il disposera d'un financement de 131 millions d'euros (dont 100 millions d'euros non consommables et 31 millions d'euros consommables) et sera basé à Rennes, Lannion et Brest. Ces deux nouvelles structures viennent s'ajouter aux six premiers IRT labellisés en mai 2011 (AEF n°241388). Alors classés 7e et 8e par le jury, ils « devaient être restructurés en tenant compte de l'avis du jury […] avant d'être soumis à nouveau à l'approbation du jury avant l'été en vue d'une éventuelle labellisation ».
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« La rémunération des personnels mis à disposition des IRT (instituts de recherche technologique) est remboursée à 100 % par l'IRT à l'établissement public d'origine. Néanmoins, il est attendu que les établissements apportent une contribution nette à l'IRT en procédant au reversement de 30 % du numéraire ainsi reçu. » Telle est l'information majeure de la note « d'orientation méthodologique » (1) intitulée « contractualisation entre l'ANR et les porteurs de projets d'IRT » diffusée par les services du Premier ministre lundi 9 janvier 2012 et dont AEF a eu copie. Le document précise que ce taux « devra augmenter de manière progressive au cours des périodes suivantes, en cohérence avec l'objectif d'assurer l'équilibre du financement de l'IRT à horizon dix ans, au-delà de la période de financement par le PIA (plan d'investissements d'avenir), grâce aux financements apportés par les partenaires de l'IRT, dont les industriels et les organismes de recherche, et à ses ressources propres ». « Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' viennent modifier les règles applicables aux IRT, au moment même où ceux-ci allaient voir le jour », réagit le CNRS dans une autre note qu'AEF s'est procurée (AEF n°222476).
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« Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' diffusée récemment viennent modifier les règles applicables aux IRT (instituts de recherche technologique), au moment même où ceux-ci allaient voir le jour. » C'est ce qu'écrit le CNRS dans un document de cinq pages intitulé « Orientations du CNRS sur les IRT », dont AEF s'est procuré une copie datée du 27 janvier 2012. La « note méthodologique » mentionnée par le CNRS est un document de 24 pages en date du 9 janvier 2012, émanant des services du Premier ministre et destiné à préparer la « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT », qu'AEF s'est également procuré (AEF n°222464). Le CNRS explique que le document « change substantiellement les équilibres qui fondent le 'modèle IRT' », au point que l'organisme « regrette que les nouvelles règles définies par cette note puissent aboutir en l'état à remettre en cause la participation de nombre d'acteurs académiques à ces projets ». « Dans l'intérêt des IRT, le CNRS souhaite en conséquence un réexamen approfondi des points suivants » : « la gouvernance », « les mises à disposition de personnels » et la « propriété industrielle ».
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« La mise en place des Satt (société d'accélération du transfert de technologie) est une bonne idée mais le pragmatisme doit prévaloir », déclare Denis Ranque, président de Technicolor et de l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) à l'occasion du déjeuner annuel de l'association, mardi 8 novembre 2011 à Paris. « En effet, nous savons que l'autofinancement à dix ans sera difficile car la valorisation de la recherche est un processus qui prend du temps », ajoute-t-il. « Il faudra surtout demander aux Satt de rester proches des laboratoires », affirme Denis Ranque. Quant à Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il suggère de « considérer les Satt comme des fonds de maturation qui apportent une capacité de détection pour qualifier et transformer une innovation en succès sur le marché ». « Néanmoins, il faut s'accorder sur un partage raisonnable de la propriété intellectuelle et je pense que nous allons y arriver », assure-t-il.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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