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« Nous avons beaucoup avancé et nous avons un texte de compromis après deux années de négociation. Cela représente un très gros travail et c'est un accord national interprofessionnel très important qui est soumis à signature », déclare Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la 19e et ultime séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, vendredi 17 février 2012. Le projet d'accord sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement recueille un avis plutôt favorable de la part des représentants de la CFDT, de la CFTC et de FO. En revanche, les représentants de la CGT et la CFE-CGC n'envisagent pas de signer le texte, parce qu'il ne retient pas le vote par collège dans les conseils d'administration des organismes paritaires et qu'il acte la fin des élections pour désigner les administrateurs des institutions relevant de l'Agirc, même s'ils reconnaissent des avancées en matière de transparence du paritarisme,
« Le périmètre du financement du paritarisme doit rester le même qu'aujourd'hui », avertit Philippe Pihet (FO), à l'issue de la 18e séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, vendredi 20 janvier 2012. La question de ce périmètre de financement est mise sur la table par l'ensemble des syndicats. Ces derniers redoutent que le patronat veuille réduire les dotations attribuées aux gestionnaires des organismes paritaires. En pratique, les partenaires sociaux ont rapidement balayé le texte patronal envoyé la veille (AEF n°223312) et ont listé les points de divergences et notamment au-delà de celui afférent au financement du paritarisme, celui sur le mode de prise de décision des conseils d'administration. Ils doivent désormais se retrouver le 17 février prochain, pour une réunion qui devrait être conclusive.
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« Les dispositions de ce texte ne concernent que les organismes paritaires nationaux interprofessionnels de gestion dans lesquels ne siègent que les partenaires sociaux. Elles ont à l'égard de ces organismes un caractère normatif », prévoit le nouveau projet de texte, proposé par le patronat en vue de la 18e séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, vendredi 20 janvier 2012. « Les principes et règles contenus dans cet accord ont vocation à être la référence pour les organismes paritaires territoriaux et de branche, tout spécialement au regard des règles de gouvernance, et peuvent guider les organismes où les partenaires sociaux ne siègent pas seuls », précise la délégation patronale dans un nouvel article consacré au « caractère normatif de l'accord ». Les séances de ce 20 janvier et du 17 février prochain devraient être conclusives.
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« Nous avons relu le texte, article par article, ce qui a permis de voir à quoi il ressemble dans sa globalité et de repérer où sont les épines », résume Véronique Descacq (CFDT), à l'issue de la 17e séance de négociation sur la modernisation du paritarisme, mercredi 4 janvier 2012. « Cette lecture a été extrêmement utile, cela a permis de constater que nous avons beaucoup de points d'accord, qu'il y a de nécessaires clarifications à faire sur le texte et qu'il reste quelques points de divergence », confirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. La prise en compte de l'audience électorale dans la composition des conseils d'administration, les modalités de prise de décision des conseils d'administration et le principe de non cumul des fonctions de négociateur et de celles d'administrateur restent les trois principaux « points durs » entre les partenaires sociaux qui doivent se retrouver les 20 janvier et 17 février prochains, pour deux séances « potentiellement conclusives », selon les termes de Bernard Valette (CFE-CGC).
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« En cas de nécessité de vote [dans les conseils d'administration des organismes paritaires] : celui-ci intervient nécessairement à main levée [et] il se fait par tête afin de respecter le pluralisme de la représentation à l'exception de la nomination du président, vice-président, du trésorier, etc., pour laquelle un mode spécifique de scrutin sera prévu. » Telle est la dernière rédaction des modalités de prises de décision dans les conseils d'administration, proposée par la délégation patronale, lors de la 16e séance de discussions sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement, mercredi 23 novembre 2011. Si cette rédaction ne diffère qu'à la marge de la précédente version (1), cette exception au principe du vote par tête pour permettre un vote par collège divise fortement les organisations syndicales : la CGT et la CFE-CGC se déclarent favorables à cette option. En revanche, CFDT, CFTC et FO s'y opposent catégoriquement.
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« Nous avons dit que nous avions le sentiment que la délégation patronale se fichait de nous et nous regrettons la méthode archaïque de négociation », déclare Pierre Mencès (CFTC), à l'issue de la quinzième séance de négociation sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement, vendredi 21 octobre 2011. Cette réunion n'a duré qu'une heure et demie, les organisations syndicales indiquant notamment ne pas avoir eu le temps nécessaire pour étudier en profondeur le texte de 13 pages que la délégation patronale leur a transmis la veille (AEF n°229911). « J'ai commencé la réunion avec une remarque sur les règles de fonctionnement de la négociation : on nous a reproché d'avoir envoyé le texte tard, mais cela nous pose un problème de le retrouver immédiatement dans la presse », réagit Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. Initialement, ce texte, le premier reprenant l'ensemble des sujets jusqu'alors discutés, devait être envoyé autour du 15 septembre dernier, avant que la séance de négociation du 20 septembre ne soit annulée par la délégation patronale.
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« Un état des lieux du paritarisme de gestion a été réalisé, qui recouvre une grande disparité, que ce soit dans les modes de gouvernance des différents organismes, dans leur mode de financement, ou encore dans les moyens de contrôle dont ils sont dotés. Cette hétérogénéité est sans doute pour partie à l'origine des critiques dont il fait parfois l'objet », peut-on lire dans le document que la délégation patronale en charge des discussions sur la « modernisation du paritarisme et de son fonctionnement » a transmis aux organisations syndicales jeudi 20 octobre 2011, à la veille de la quinzième séance de négociation sur le sujet. Après l'annulation à la dernière minute de la réunion programmée en septembre (AEF n°232549), cet envoi tardif du document fait dire à la CFTC que la délégation patronale affiche du « mépris » à l'égard des organisations syndicales. Quoi qu'il en soit, c'est la première fois depuis le début des discussions, en décembre 2009, que la délégation patronale présente un texte reprenant les différents thèmes abordés jusqu'alors en séance.
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