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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°221035

PLFR 2012 : les députés adoptent l'article 8, qui porte à 5 % le quota d'alternants dans les entreprises

Les députés ont achevé, vendredi 17 février 2012, l'examen des articles du PLFR (projet de loi de finances rectificatives) 2012. Ils ont notamment adopté sans modification l'article 8 du projet de loi, qui prévoit de porter le quota obligatoire d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus, de 4 % à 5 % de l'effectif moyen annuel à compter de l'année 2015 (AEF n°221818). Parallèlement, l'article prévoit une hausse progressive du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) pour les entreprises dont le quota d'alternants est le plus faible. Le dispositif d'exonération lorsque le nombre d'alternants augmente d'une année sur l'autre dans l'entreprise ou dans la branche est également pérennisé. Les députés doivent procéder au vote solennel mardi 21 février 2012, avant de transmettre le texte au Sénat, l'objectif du gouvernement étant que le projet de loi soit adopté définitivement fin février.

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