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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°221030

Modernisation du paritarisme : le détail du projet d'accord national interprofessionnel du 17 février 2012

« Une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation », affirme le projet d'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement. Après plus de deux années de discussions, les partenaires sociaux aboutissent à un texte qui devrait être signé par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière (AEF n°221059). En pratique, les dispositions de ce projet d'accord ne s'appliquent directement qu'aux organismes paritaires nationaux interprofessionnels, dans lesquels les partenaires sociaux ont une capacité de gestion autonome, c'est-à-dire, même si des contrôleurs d'État peuvent siéger, des organismes concernant la formation professionnelle (avec le Fongefor ou les Opca nationaux interprofessionnels), les retraites complémentaires (avec l'Agirc ou l'Arrco) ou encore l'emploi (avec l'Unédic ou l'Apec). Voici le détail du projet d'accord national interprofessionnel.

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