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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°221028

Sécurité sociale : une décélération continue de la croissance des dépenses entre 2002 et 2012 (Commission des comptes)

La croissance des dépenses de sécurité sociale sur la dernière décennie a connu - en valeur et en volume - une décélération continue : « comprise entre 4,5 et 5 % en début de période, » la croissance annuelle des dépenses (en valeur) serait « voisine de 3 % en 2012, » selon le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale qui publie vendredi 17 février 2012 une note sur l'évolution des dépenses de sécurité sociale entre 2002 et 2012 (1). Cette évolution traduit d'une part « l'effort de maîtrise des dépenses maladie à travers le suivi de l'Ondam dont le taux voté est en constante diminution et dont les dépassements sont mieux contenus » et ce malgré l'augmentation plus rapide des dépenses de pensions sous l'effet de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby boom à partir de 2005. L'augmentation en valeur des dépenses de retraite qui était inférieure à 4 % avant 2003 devrait toutefois retrouver une croissance de cet ordre en raison notamment des effets de la réforme des retraites de 2010.

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Le déficit de la sécurité sociale se ralentit en 2011 mais rebondira en 2012 (Rapport de la commission des comptes)

La commission des comptes de la sécurité sociale se réunit ce jeudi à 14 heures 30 à Bercy. À son ordre du jour, le traditionnel rapport sur les comptes passés, présents et futurs de l'ensemble des régimes de base de notre système de sécurité sociale : régime de base des salariés du privé avec ses trois branches maladie, vieillesse et famille ; régime des agriculteurs géré par la CCMSA; RSI; sans oublier le FSV, qui verse des éléments de pensions de retraite non contributifs, autrement dit, n'ayant pas donné lieu à versement de cotisation. Cette commission, placée sous l'autorité de son secrétaire général, le conseiller d'État François Monier, a donc dressé l'état des lieux et procédé à des projections pour 2012 sur la base de prévisions macro-économiques sur lesquelles sont calées les mesures proposées pour le PLFSS 2012 qui devrait être examiné le 5 octobre en conseil des ministres, après avoir été soumis pour avis aux conseils d'administration des caisses nationales le mercredi 28 septembre et à l'assemblée générale du Conseil d'État le 29 septembre.

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La commission des comptes de la sécurité sociale publie les résultats des quatre branches du régime général : -23,9 milliards en 2010

Le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale publie, le 1er juin 2011, les résultats des quatre branches du régime général pour 2010 qui font apparaître un déficit global de -23,9 milliards d'euros, soit une dégradation de près de 4 milliards d'euros par rapport au solde de l'année 2009 (-20,3 milliards). La branche maladie voit son déficit s'accroître d'un milliard pour atteindre -11,6 milliards, la branche vieillesse se détériore d'1,7 milliard et voit son déficit porté à -8,9 milliards. La branche famille voit ses résultats se dégrader 900 millions (solde de -2,7 milliards). La Cnam-Accidents du travail stabilise son déficit à 700 millions. La commission note pour l'assurance maladie une « inflexion notable » de la croissance des dépenses dans le champ de l'Ondam : +2,7 % contre +3,5 % en 2009. L'objectif de dépenses maladie a été respecté pour la première depuis 1997. Une des causes de la sous consommation globale de l'Ondam (- 400 millions) par rapport aux prévisions de septembre (qui tablaient sur un « strict respect ») résulterait d'une conjoncture épidémique favorable, d'un report du recours aux soins dû aux conditions climatiques de la fin d'année et à la configuration des jours fériés.

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L'Ondam fixé à 162,4 milliards d'euros en 2010 « pourrait être respecté », estime la commission des comptes de la sécurité sociale

« Le risque de dépassement [de l'Ondam 2010] lié à la forte dynamique des dépenses hospitalières, qui avait été souligné en mai par le comité d'alerte, se confirme, mais plusieurs éléments intervenus depuis le mois de juin jouent en sens inverse, dont les principaux sont la révision à la baisse des dépenses de 2009 et le gel de certaines dotations aux établissements », indique dans son rapport présenté mardi 28 septembre 2010 la commission des comptes de la sécurité sociale, réunie dans après-midi à Bercy. Si bien que l'objectif voté par le Parlement fin 2009 (fixé à 162,4 milliards) « pourrait être respecté ». Dans le détail, la commission précise que les dépenses de soins de ville « devraient être conformes à l'objectif voté ». Elles augmenteraient ainsi de +3,2 % en 2010, « comme en 2009 ». Au sein de ce poste, les dépenses « les plus dynamiques » restent les honoraires paramédicaux, les frais de transport de malades et les IJ. Quant aux dépenses hospitalières, elles connaissent un dépassement de l'ordre de 500 millions d'euros, en partie neutralisé par la mise en réserve 400 millions d'euros prélevés sur certaines dotations « s'apparentant à des crédits budgétaires » (AEF n°268443), à commencer par les crédits Migac. Sous ces conditions, les dépenses de l'Ondam hospitalier n'augmenteraient plus alors que de +2,3 % par rapport à 2009.

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Les encaissements de l'Acoss ont atteint leur niveau le plus bas au troisième trimestre 2009 (Commission des comptes de la sécurité sociale)

La masse salariale et l'ensemble composé des encaissements et exonérations et cotisations sociales du régime général sur le secteur privé « ont connu leur point le plus bas au 3e trimestre 2009 (respectivement -1,9 % et -1,8 % en glissement annuel) », souligne la commission des comptes de la sécurité sociale dans son point d'information trimestriel publié ce mercredi 17 février 2010. La commission des comptes précise qu'en glissement annuel (c'est à dire en comparant le niveau observé sur un trimestre avec celui observé sur le même trimestre l'année précédente), l'évolution des encaissements est redevenue positive au 4e trimestre ce qui « reflète la conjoncture économique mais aussi une amélioration du taux de recouvrement sur le secteur privé qui s'était au contraire dégradé un an plus tôt ».

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