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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°220958

Chômage partiel : la DGEFP acte le caractère expérimental de la réduction de la période minimum des conventions APLD

Les conventions d'APLD (Activité partielle de longue durée) pourront, jusqu'au 30 septembre 2012, être conclues pour des durées minimales de deux mois, contre trois actuellement, peut-on lire dans une nouvelle version du projet de décret portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel, soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), le 16 février 2012. À l'origine, la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) avait transmis un texte qui ne faisait pas état de la limite dans le temps et donc du caractère expérimental du dispositif, tel que souhaité par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel du 6 février 2012 sur l'APLD (AEF n°222010).

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