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« Il est totalement faux de prétendre que le secteur optionnel va créer un 'formidable effet d'aubaine' pour les médecins qui pratiquent aujourd'hui modérément les dépassements d'honoraires », répond le président de la CSMF Michel Chassang, vendredi 17 février 2012, au Point de vue publié le même jour dans les Échos par le président de la Cnamts, Michel Régereau (CFDT). Ce dernier prend en effet position contre le secteur optionnel que prévoit de mettre en place le gouvernement par voie réglementaire, comme s'y est engagé le ministre de la Santé Xavier Bertrand dans « Le Quotidien du médecin » du lundi 13 février 2012, suite à l'échec des négociations conventionnelles. Michel Régereau affirme que « le taux moyen de dépassement est de 31,9 % pour les chirurgiens, 16,7 % pour les anesthésistes, et 29,5 % pour les gynécologues, bien en deçà donc des 50 % », taux maximal de dépassement des tarifs de la sécurité sociale que devraient prendre en charge -pour les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues- les complémentaires dans le cadre du secteur optionnel.
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La Mutualité française s'associe à l'UFC Que Choisir pour annoncer officiellement, jeudi 2 février 2012, son « opposition » à la création du secteur optionnel. Mais si les deux organisations suggèrent de « renoncer au secteur optionnel », elles ne souhaitent pas un « statu quo » sur cette question : « la situation actuelle n'est plus supportable, en particulier pour les 4 millions de Français sans couverture complémentaire, qui doivent assumer seuls le poids écrasant des dérapages tarifaires ». Elles proposent au contraire « de lui substituer une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins, avec un véritable encadrement des dépassements d'honoraires ». Plus précisément, « une action résolue est indispensable pour plafonner les dépassements d'honoraires des spécialistes de secteur 2 ». Ce plafonnement, couplé à une revalorisation des tarifs opposables doit, selon la Mutualité française et l'UFC Que Choisir, « permettre aux différents dispositifs de converger vers une opposabilité tarifaire » pour « façonner un système de santé plus équitable pour les professionnels de santé, plus juste et plus lisible pour l'usager ».
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Le secteur optionnel a été l'objet d'une nouvelle réunion des partenaires conventionnels, vendredi 27 janvier 2012. Les axes de travail arrêtés lors de leur dernière rencontre, vendredi 20 janvier 2012, ont été affinés, mais aucun accord n'a été trouvé. L'Unocam demande « une quinzaine de jours » à ses partenaires pour consulter ses membres avant de « poursuivre la réflexion », indique à AEF le président de l'Unocam, Fabrice Henry. La position de la Mutualité est la plus attendue : dans un communiqué, jeudi 26 janvier 2012, elle prend « acte des éléments nouveaux » et « s'inscrit donc, dans le cadre de l'Unocam, dans une nouvelle phase d'échanges avec les partenaires conventionnels ». De son côté, le directeur de l'Uncam Frédéric Van Roekeghem s'est engagé, si l'accord venait à être signé, sur une revalorisation des actes de gynécologie et de chirurgie en secteur 1 de 4 % par an pendant 3 ans. Il a également proposé une modification de la convention médicale afin d'accroître le pouvoir de sanctions dans le cadre conventionnel des médecins ne respectant pas le tact et la mesure.
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Les partenaires conventionnels ont dessiné un projet d'accord sur le secteur optionnel lors d'une réunion organisée ce vendredi 20 janvier 2012 et réunissant le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, les syndicats signataires de la convention médicale (CSMF, SML, MG France, FMF) et l'Unocam. Selon les termes du projet d'accord auquel les partenaires sont parvenus ce jour, l'Unocam serait prête à s'engager sur un secteur optionnel conforme à l'accord d'octobre 2009, ouvert aux quelque 1000 anciens chefs de clinique de secteur 1 et au secteur 2. Mais n'y adhéreraient que les médecins et les complémentaires qui le souhaitent. Les partenaires conventionnels ont convenu de se revoir le 27 janvier prochain pour finaliser les termes de l'accord.
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Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5 % en euros courants, mais ils baissent de -1 % en euros constants, après une hausse de +1,1 % en 2009. Les dépassements de tarifs conventionnés progressent de +2,9 % et représentent en moyenne 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010, avec une grande variabilité selon la spécialité : 46 % pour les stomatologues, mais 4 % pour les omnipraticiens, les cardiologues, les pneumologues et les radiologues. Ce sont quelques uns des résultats d'une étude de la Drees sur « Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 ». L'étude se concentre sur les spécialités médicales et trois grandes professions de santé : les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers. L'évolution des honoraires des chirurgiens-dentistes a été portée par les dépassements de tarif en 2009 et 2010. Ceux des infirmiers ont progressé grâce aux revalorisations tarifaires et au dynamisme de l'activité. Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes connaissent une légère reprise d'activité en 2010.
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a prévu qu'en cas d'impossibilité de conclure d'ici le début de l'année prochaine un avenant à la convention […], la création du secteur optionnel pourra être directement intégrée dans la convention par la voie réglementaire » : c'est ce qu'a détaillé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand en conseil des ministres, mercredi 30 novembre 2011, à l'occasion d'une communication sur les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé. ll a également rappelé la signature de la convention du 26 juillet 2011(AEF n°235318), et d'avenants aux conventions des kinésithérapeutes (AEF n°228912) et des infirmiers (AEF n°237406). « Par ailleurs, des discussions sont en cours avec les pharmaciens, les sages-femmes et les transporteurs sanitaires », a-t-il ajouté.
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L’opérateur public annonce, le 4 août 2022, avoir publié au deuxième trimestre de cette année 427 000 offres d’emploi supplémentaires par rapport à la même période l’année précédente (+16,5 %). Les plus forts taux de croissance concernent les métiers du support à l’entreprise (+33 %), de l’hôtellerie-restauration et des services à la personne (+22 %) et de l’industrie (+21 %). Les deux tiers (66,1 % précisément) de ces offres portent sur des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins six mois, 1,6 point de plus en un an. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et des services à la personne et aux collectivités sont ceux qui ont vu la part de ces emplois durables progresser le plus, avec une augmentation respectivement de 4,7 points et 3,5 points. En revanche, le nombre d’offres durables chute dans le secteur de la santé, de 4,3 points en un an.
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