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Les sénateurs rejettent à nouveau la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, par 175 voix contre 168. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi. Ils avaient déjà rejeté en première lecture, par le même biais de la question préalable, l'examen du texte le 10 janvier dernier, par 176 voix contre 167. Celui-ci avait par la suite été amendé et adopté par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 31 janvier au 1er février (AEF Habitat et Urbanisme n°222012). Le texte sera rediscuté en séance publique à l'Assemblée, pour la dernière fois (1).

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