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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, par 175 voix contre 168. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi. Ils avaient déjà rejeté en première lecture, par le même biais de la question préalable, l'examen du texte le 10 janvier dernier, par 176 voix contre 167. Celui-ci avait par la suite été amendé et adopté par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 31 janvier au 1er février (AEF Habitat et Urbanisme n°222012). Le texte sera rediscuté en séance publique à l'Assemblée, pour la dernière fois (1).
La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, a été adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2012. Le texte avait fait l'objet le 10 janvier dernier d'un rejet, par le biais d'une question préalable, du Sénat qui ne souhaitait pas débattre de ses articles. Une CMP (commission mixte paritaire) s'était ensuite réunie le 18 qui a échoué à élaborer un texte commun. D'où cette nouvelle navette parlementaire au terme de laquelle l'Assemblée nationale dispose du dernier mot. Avant de passer en séance publique, la proposition de loi a été amendée par la commission des Lois, réunie le 25 janvier. Voici les principales modifications introduites à l'Assemblée.
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Les députés ont adopté, mardi 18 octobre 2011, la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives par 292 voix pour (groupes UMP et Nouveau centre), 193 contre (groupes SRC-Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et GDR-Gauche démocrate et républicaine) et deux abstentions. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n'y aura pas de seconde lecture à l'Assemblée. La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat, aucune date n'est encore fixée à ce jour.
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Les députés ont achevé, mercredi 12 octobre 2011, l'examen de la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Ils ont supprimé la disposition introduite en commission des Lois permettant d'ouvrir concomitamment plusieurs enquêtes publiques dans le cadre de projets portés par une collectivité et qui nécessitent l'engagement de plusieurs procédures d'urbanisme au motif que cela est déjà possible en l'état actuel du droit. Autre modification apportée en séance : l'introduction d'une sanction pénale pour la poursuite de travaux malgré une décision du juge administratif des référés ordonnant la suspension du permis de construire ou de la cour administrative en ordonnant le sursis à exécution. Le vote solennel sur le texte, pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture dans chaque Chambre) aura lieu mardi 18 octobre. Aucune date d'examen n'est encore fixée au Sénat.
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a achevé, mercredi 5 octobre 2011, l'examen de la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), débuté la semaine passée (AEF Habitat et Urbanisme n°231629), adoptant notamment des amendements sur les articles relatifs aux ZAC, à la vente de logements sociaux ou au groupement momentané d'entreprises en matière d'architecture. Des articles additionnels ont également été ajoutés concernant les enquêtes publiques réalisées dans le cadre des projets d'urbanisme et des ventes de longue durée. Le texte doit être examiné en séance publique les 11 et 12 octobre 2011.
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Les commissions des lois et des affaires économiques de l'Assemblée ont examiné mercredi 28 septembre 2011 la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Les articles relatifs à l'urbanisme et au logement ne seront examinés par la première que le 5 octobre 2011. Toutefois, l'auteur du texte est à l'origine de la suppression par amendement (CL 393) de l'article 38 visant à « fusionner les cotisations de base et supplémentaire au Fnal [Fonds national d'aide au logement] », fusion envisagée pour « faciliter les modalités de calcul de la cotisation, de sa déclaration et de son versement ». L'exposé des motifs de l'amendement précise qu'il serait « plus pertinent de procéder à une évaluation plus approfondie de la mesure » proposée. Le texte, dont le volet « littoral » a déjà été modifié par la commission du développement durable (AEF Habitat et Urbanisme n°232222), doit être examiné en séance publique les 11 et 12 octobre 2011.
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