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La Cnav et l'association France Bénévolat signent une convention de partenariat pour promouvoir le bénévolat des seniors et agir ainsi en faveur du maintien du lien social des retraités. Les deux partenaires « s'engagent à mettre en oeuvre des actions de communication conjointes et réciproques » indique un communiqué publié ce mardi 21 février 2012. Une plaquette d'information, présentant le tissu associatif et le bénévolat, sera désormais diffusée aux futurs retraités dans les 300 agences de l'Assurance retraite. En parallèle, le recensement des bonnes pratiques des associations de bénévoles et/ou des caisses de retraite en matière de prévention de l'isolement des personnes âgées permettra de réaliser un diagnostic. À partir de ce diagnostic, la Cnav et France Bénévolat « expérimenteront un ou plusieurs projets régionaux qui pourront ensuite être généralisés en cas de succès ». Les projets régionaux seront portés par des associations qui mettent en avant la solidarité entre les générations et oeuvrent pour créer ou recréer des liens sociaux intergénérationnels.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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