En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Tabous les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu le dire. » C'est ainsi que débute l'enquête publiée, ce jeudi 23 février 2012, par le magazine « 60 millions de consommateurs », sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de l'hôpital public autorisés à exercer une activité privée au sein des établissements et installés en secteur 2. Cette enquête (1) qui a duré « plus d'un an » a été réalisée avec « le soutien logistique et méthodologique de Santéclair » (2). Seuls 4 524 des quelques 80 000 praticiens hospitaliers ont une activité libérale, rappelle au préalable le magazine. Et, parmi eux, 1 864 sont installés en secteur 2. Tous doivent doivent limiter leur activité privée à 20 % de leur temps de travail : ils consacrent en général une demi-journée par semaine aux consultations et une autre demi-journée aux interventions. Dans le cadre de ces consultations privées, les praticiens offrent des rendez-vous dans des délais raccourcis « en moyenne de trois semaines ».
« Il est totalement faux de prétendre que le secteur optionnel va créer un 'formidable effet d'aubaine' pour les médecins qui pratiquent aujourd'hui modérément les dépassements d'honoraires », répond le président de la CSMF Michel Chassang, vendredi 17 février 2012, au Point de vue publié le même jour dans les Échos par le président de la Cnamts, Michel Régereau (CFDT). Ce dernier prend en effet position contre le secteur optionnel que prévoit de mettre en place le gouvernement par voie réglementaire, comme s'y est engagé le ministre de la Santé Xavier Bertrand dans « Le Quotidien du médecin » du lundi 13 février 2012, suite à l'échec des négociations conventionnelles. Michel Régereau affirme que « le taux moyen de dépassement est de 31,9 % pour les chirurgiens, 16,7 % pour les anesthésistes, et 29,5 % pour les gynécologues, bien en deçà donc des 50 % », taux maximal de dépassement des tarifs de la sécurité sociale que devraient prendre en charge -pour les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues- les complémentaires dans le cadre du secteur optionnel.
Le secteur optionnel a été l'objet d'une nouvelle réunion des partenaires conventionnels, vendredi 27 janvier 2012. Les axes de travail arrêtés lors de leur dernière rencontre, vendredi 20 janvier 2012, ont été affinés, mais aucun accord n'a été trouvé. L'Unocam demande « une quinzaine de jours » à ses partenaires pour consulter ses membres avant de « poursuivre la réflexion », indique à AEF le président de l'Unocam, Fabrice Henry. La position de la Mutualité est la plus attendue : dans un communiqué, jeudi 26 janvier 2012, elle prend « acte des éléments nouveaux » et « s'inscrit donc, dans le cadre de l'Unocam, dans une nouvelle phase d'échanges avec les partenaires conventionnels ». De son côté, le directeur de l'Uncam Frédéric Van Roekeghem s'est engagé, si l'accord venait à être signé, sur une revalorisation des actes de gynécologie et de chirurgie en secteur 1 de 4 % par an pendant 3 ans. Il a également proposé une modification de la convention médicale afin d'accroître le pouvoir de sanctions dans le cadre conventionnel des médecins ne respectant pas le tact et la mesure.
Les partenaires conventionnels ont dessiné un projet d'accord sur le secteur optionnel lors d'une réunion organisée ce vendredi 20 janvier 2012 et réunissant le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, les syndicats signataires de la convention médicale (CSMF, SML, MG France, FMF) et l'Unocam. Selon les termes du projet d'accord auquel les partenaires sont parvenus ce jour, l'Unocam serait prête à s'engager sur un secteur optionnel conforme à l'accord d'octobre 2009, ouvert aux quelque 1000 anciens chefs de clinique de secteur 1 et au secteur 2. Mais n'y adhéreraient que les médecins et les complémentaires qui le souhaitent. Les partenaires conventionnels ont convenu de se revoir le 27 janvier prochain pour finaliser les termes de l'accord.