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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°220652

Dépassements d'honoraires : passe d'armes entre le directeur général de la Cnamts et l'Ordre des médecins

La parution, jeudi 23 février 2012, de l'enquête de « 60 millions de consommateurs » est à l'origine d'une passe d'armes entre le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, et le Cnom. Le premier déclare au « Parisien » du 23 février que l'Ordre est « trop passif » face aux dépassements d'honoraires excessifs. Il affirme que les signalements de l'assurance maladie à l'Ordre sont rarement suivis d'effets. Dans un communiqué, l'Ordre estime au contraire que son action est entravée par « une opposition absolue de la part du directeur général de la Cnamts » à la constitution de commissions paritaires départementales entre les conseils départementaux de l'Ordre et les Cpam. Ces commissions, prévues par la loi HPST, sont chargées de traiter « dans une première phase rapide de concertation » les problèmes posés par les dépassements d'honoraires excessifs. Mais selon l'Ordre, Frédéric Van Roekeghem « bloque toutes les informations ».

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Une enquête de « 60 millions de consommateurs » sur les dépassements d'honoraires « tabous » pratiqués par 1 864 médecins de l'hôpital public

« Tabous les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu le dire. » C'est ainsi que débute l'enquête publiée, ce jeudi 23 février 2012, par le magazine « 60 millions de consommateurs », sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de l'hôpital public autorisés à exercer une activité privée au sein des établissements et installés en secteur 2. Cette enquête (1) qui a duré « plus d'un an » a été réalisée avec « le soutien logistique et méthodologique de Santéclair » (2). Seuls 4 524 des quelques 80 000 praticiens hospitaliers ont une activité libérale, rappelle au préalable le magazine. Et, parmi eux, 1 864 sont installés en secteur 2. Tous doivent doivent limiter leur activité privée à 20 % de leur temps de travail : ils consacrent en général une demi-journée par semaine aux consultations et une autre demi-journée aux interventions. Dans le cadre de ces consultations privées, les praticiens offrent des rendez-vous dans des délais raccourcis « en moyenne de trois semaines ».

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Pratique des dépassements d'honoraires : querelles de chiffres entre le président de l'Assurance maladie et le président de la CSMF

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