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La parution, jeudi 23 février 2012, de l'enquête de « 60 millions de consommateurs » est à l'origine d'une passe d'armes entre le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, et le Cnom. Le premier déclare au « Parisien » du 23 février que l'Ordre est « trop passif » face aux dépassements d'honoraires excessifs. Il affirme que les signalements de l'assurance maladie à l'Ordre sont rarement suivis d'effets. Dans un communiqué, l'Ordre estime au contraire que son action est entravée par « une opposition absolue de la part du directeur général de la Cnamts » à la constitution de commissions paritaires départementales entre les conseils départementaux de l'Ordre et les Cpam. Ces commissions, prévues par la loi HPST, sont chargées de traiter « dans une première phase rapide de concertation » les problèmes posés par les dépassements d'honoraires excessifs. Mais selon l'Ordre, Frédéric Van Roekeghem « bloque toutes les informations ».
3 min de lecture« Tabous les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu le dire. » C'est ainsi que débute l'enquête publiée, ce jeudi 23 février 2012, par le magazine « 60 millions de consommateurs », sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de l'hôpital public autorisés à exercer une activité privée au sein des établissements et installés en secteur 2. Cette enquête (1) qui a duré « plus d'un an » a été réalisée avec « le soutien logistique et méthodologique de Santéclair » (2). Seuls 4 524 des quelques 80 000 praticiens hospitaliers ont une activité libérale, rappelle au préalable le magazine. Et, parmi eux, 1 864 sont installés en secteur 2. Tous doivent doivent limiter leur activité privée à 20 % de leur temps de travail : ils consacrent en général une demi-journée par semaine aux consultations et une autre demi-journée aux interventions. Dans le cadre de ces consultations privées, les praticiens offrent des rendez-vous dans des délais raccourcis « en moyenne de trois semaines ».
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« Il est totalement faux de prétendre que le secteur optionnel va créer un 'formidable effet d'aubaine' pour les médecins qui pratiquent aujourd'hui modérément les dépassements d'honoraires », répond le président de la CSMF Michel Chassang, vendredi 17 février 2012, au Point de vue publié le même jour dans les Échos par le président de la Cnamts, Michel Régereau (CFDT). Ce dernier prend en effet position contre le secteur optionnel que prévoit de mettre en place le gouvernement par voie réglementaire, comme s'y est engagé le ministre de la Santé Xavier Bertrand dans « Le Quotidien du médecin » du lundi 13 février 2012, suite à l'échec des négociations conventionnelles. Michel Régereau affirme que « le taux moyen de dépassement est de 31,9 % pour les chirurgiens, 16,7 % pour les anesthésistes, et 29,5 % pour les gynécologues, bien en deçà donc des 50 % », taux maximal de dépassement des tarifs de la sécurité sociale que devraient prendre en charge -pour les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues- les complémentaires dans le cadre du secteur optionnel.
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« La priorité » de l'Ordre des médecins en 2012 sera « l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, autant d'un point de vue « géographique », « économique » que « démographique », a annoncé son président Michel Legmann, mardi 24 janvier 2012. Le séminaire annuel de l'institution sera consacré en mai prochain à cette question. Cette date a été choisie « délibérément » afin de s'extraire des « perspectives politiciennes », a commenté André Deseur, président de la section exercices professionnels du conseil. L'institution s'engage à se saisir de la question des dépassements d'honoraires et de la notion de « tact et de mesure ». La démographie médicale doit être étudiée « à l'échelle des bassins de vie », a insisté Michel Legmann, car les disparités existent à l'intérieur même des départements. Quant aux « soi-disant mesures incitatives » à l'installation en zone sous-denses, il les juge « inopérantes » : « l'avenant 20 est un échec de l'aveu même de la Cnam » et les contrats d'engagements de service public sont « invraisemblables ! » « Comment peut-on demander à des étudiants de 1ere année de s'engager sur une spécialité et un lieu d'exercice contre une bourse d'étude ? »
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Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5 % en euros courants, mais ils baissent de -1 % en euros constants, après une hausse de +1,1 % en 2009. Les dépassements de tarifs conventionnés progressent de +2,9 % et représentent en moyenne 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010, avec une grande variabilité selon la spécialité : 46 % pour les stomatologues, mais 4 % pour les omnipraticiens, les cardiologues, les pneumologues et les radiologues. Ce sont quelques uns des résultats d'une étude de la Drees sur « Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 ». L'étude se concentre sur les spécialités médicales et trois grandes professions de santé : les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers. L'évolution des honoraires des chirurgiens-dentistes a été portée par les dépassements de tarif en 2009 et 2010. Ceux des infirmiers ont progressé grâce aux revalorisations tarifaires et au dynamisme de l'activité. Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes connaissent une légère reprise d'activité en 2010.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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