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IRT : « Des contraintes multiples ne doivent pas nuire à leur attractivité et provoquer leur échec » (Jean Deregnaucourt, Institut Pasteur)

« Des contraintes multiples ne doivent pas nuire à l'attractivité des IRT (instituts de recherche technologique) et provoquer leur échec. Ainsi, pour des nouveaux entrants et même pour des fondateurs, certaines contraintes de propriété industrielle peuvent agir comme des repoussoirs à l'encontre du but recherché. » C'est ce que déclare à AEF Jean Deregnaucourt, directeur des applications de la recherche et des relations industrielles à l'Institut Pasteur (AEF n°261150), jeudi 23 février 2012. Il réagit notamment à la « note d'orientation méthodologique » diffusée par les services du Premier ministre et à la lettre de Denis Ranque, président de l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) (AEF n°222464 et n°221106). « Avec l'IRT, il ne faut pas créer un opérateur rigide, non attractif, dupliquant missions et fonctions d'entités préexistantes. Ne nous trompons pas d'époque, nous ne sommes plus dans les années 70-80, nous sommes à l'heure de l'open innovation en réseau », pointe Jean Deregnaucourt. L'institut Pasteur fait partie de l'IRT « Bioaster », anciennement appelé « Lyonbiotech », également implanté à Lyon et labellisé par les pôles de compétitivité lyonnais Lyonbiopole (AEF n°229798) et francilien Medicen.

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CONFIDENTIEL. « Les IRT ne visent en aucune façon à dupliquer les établissements publics de recherche » (note du MESR)

« Les IRT (instituts de recherche technologique) ne visent en aucune façon à dupliquer les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Bien au contraire, ces derniers doivent jouer un rôle central au sein des IRT qui s'appuieront sur leurs connaissances et savoir-faire pour réussir. » C'est ce qu'écrit le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans une note diffusée aux organismes de recherche et aux universités le 31 janvier 2012, et qu'AEF s'est procurée. « Tous les établissements publics impliqués dans les IRT seront représentés dans les organes de gouvernance de la structure », poursuit la note qui ajoute que « cette implication se mesurera de façon globale en prenant en compte non seulement les apports financiers et les mises à disposition de personnel, mais également les mises à disposition d'équipements, la recherche coopérative et les apports en connaissances ». Ainsi, « la feuille de route de l'IRT pourra être définie par un comité scientifique constitué à parité de représentants des établissements publics et d'industriels », fait savoir le texte du MESR. Pour rappel, une note des services du Premier ministre dont AEF a eu copie le 31 janvier 2012 (AEF n°222464) spécifiait que « les mises à disposition d'agents publics ne seraient remboursées qu'à hauteur de 70 % » et qualifiait les IRT « d'organismes de recherche », ce qui a fait réagir le CNRS et la CPU » (AEF n°222476 et n°222369).

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CONFIDENTIEL. La CPU estime que les préconisations du gouvernement sur les IRT « sont de nature à compromettre [leur] pérennité »

Plusieurs dispositions contenues dans la note d'orientation méthodologique intitulée « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT (instituts de recherche technologique) », diffusée par les services du Premier ministre et révélée par AEF le 31 janvier 2012 (AEF n°222464), « sont de nature à compromettre l'adhésion des établissements publics académiques, et donc, le succès et la pérennité des IRT. » C'est ce qu'écrit Louis Vogel, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), dans une lettre adressée à Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement et de la Recherche, et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, datée du 1er février 2012 et dont AEF a obtenu une copie. « La CPU, les universités et les écoles concernées appuient les fortes réserves mentionnées dans la note 'Orientations du CNRS sur les IRT' (AEF n°222476), en demandant une nouvelle analyse des points les plus critiques », poursuit Louis Vogel.

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CONFIDENTIEL. IRT : « les mises à disposition d'agents publics seront remboursées à hauteur de 70 % » (note du gouvernement)

« La rémunération des personnels mis à disposition des IRT (instituts de recherche technologique) est remboursée à 100 % par l'IRT à l'établissement public d'origine. Néanmoins, il est attendu que les établissements apportent une contribution nette à l'IRT en procédant au reversement de 30 % du numéraire ainsi reçu. » Telle est l'information majeure de la note « d'orientation méthodologique » (1) intitulée « contractualisation entre l'ANR et les porteurs de projets d'IRT » diffusée par les services du Premier ministre lundi 9 janvier 2012 et dont AEF a eu copie. Le document précise que ce taux « devra augmenter de manière progressive au cours des périodes suivantes, en cohérence avec l'objectif d'assurer l'équilibre du financement de l'IRT à horizon dix ans, au-delà de la période de financement par le PIA (plan d'investissements d'avenir), grâce aux financements apportés par les partenaires de l'IRT, dont les industriels et les organismes de recherche, et à ses ressources propres ». « Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' viennent modifier les règles applicables aux IRT, au moment même où ceux-ci allaient voir le jour », réagit le CNRS dans une autre note qu'AEF s'est procurée (AEF n°222476).

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CONFIDENTIEL. IRT : le CNRS « souhaite un réexamen approfondi » de la gouvernance, des mises à disposition et de la propriété industrielle

« Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' diffusée récemment viennent modifier les règles applicables aux IRT (instituts de recherche technologique), au moment même où ceux-ci allaient voir le jour. » C'est ce qu'écrit le CNRS dans un document de cinq pages intitulé « Orientations du CNRS sur les IRT », dont AEF s'est procuré une copie datée du 27 janvier 2012. La « note méthodologique » mentionnée par le CNRS est un document de 24 pages en date du 9 janvier 2012, émanant des services du Premier ministre et destiné à préparer la « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT », qu'AEF s'est également procuré (AEF n°222464). Le CNRS explique que le document « change substantiellement les équilibres qui fondent le 'modèle IRT' », au point que l'organisme « regrette que les nouvelles règles définies par cette note puissent aboutir en l'état à remettre en cause la participation de nombre d'acteurs académiques à ces projets ». « Dans l'intérêt des IRT, le CNRS souhaite en conséquence un réexamen approfondi des points suivants » : « la gouvernance », « les mises à disposition de personnels » et la « propriété industrielle ».

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IRT Lyonbiotech : « Tant que notre FCS ne sera pas créée, nous ne percevrons pas d'argent de l'État » (P. Archinard, porteur du projet)

« Aujourd'hui, nous devons transformer un dossier de plus de 200 pages en une réalité », déclare Philippe Archinard, président du pôle de compétitivité Lyonbiopôle et porteur du projet d'IRT « Lyonbiotech » labellisé par l'État en mai 2011 (AEF n°243802), à l'occasion d'une rencontre avec la presse organisée jeudi 20 octobre 2011 à Paris. « Nous procédons à la contractualisation du projet avec l'État puis avec Bruxelles, qui veut s'assurer que l'argent public dont va bénéficier l'IRT ne s'apparente pas à une aide qui va tomber entre les mains des industriels », poursuit-il. En outre, Philippe Archinard indique que la FCS (fondation de coopération scientifique) sur laquelle reposera l'IRT devrait être constituée « à la fin du mois de novembre prochain », pour un lancement des premiers projets de R&D prévu pour janvier 2012 ». L'IRT « Lyonbiotech » sera financé à hauteur de 800 millions d'euros sur dix ans (AEF n°231464).

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