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« Dans quelques semaines, la plupart des lois sur lesquelles se fondent les services du ministère de l'Intérieur en matière de police et de sécurité seront regroupées dans un 'code de la sécurité intérieure', que le Conseil d'État examine actuellement », indique Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, dans le numéro de février 2012 de la lettre d'information de sa direction, intitulée « Un regard sur… ». Selon Laurent Touvet, « cette codification a lieu 'à droit constant' : les lois ne sont modifiées que pour harmoniser leur rédaction sans changer le contenu des règles applicables. Cet exercice minutieux ne consiste pas seulement à regrouper les lois qui régissent une matière, il met en ordre des textes épars, leur donne une logique, facilite leur connaissance et leur lecture pour en améliorer la bonne utilisation ». Le nouveau code « entrera probablement en vigueur le 1er mai prochain ».
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