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« C'est la première fois depuis trois ans que ces tarifs seront en progression », soulignent Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Santé, et Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, dans le communiqué qu'ils publient ce mardi 28 février 2012 pour annoncer la publication demain, mercredi 29 février, au Journal officiel des tarifs des GHS (groupes homogènes de séjour). L'évolution des tarifs des établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés commerciaux sera « identique » et très légèrement positive : +0,19 %. Par ailleurs, l'hypothèse d'évolution de volume d'activité retenue dans le cadre de cette campagne sera « réaliste pour assurer le respect de l'Ondam », fixé à +2,5 % pour 2012. Les deux ministres confirment par ailleurs la poursuite de la convergence tarifaire entre établissements publics et privés. « Sa mise en oeuvre permet d'offrir à la collectivité le tarif le plus efficient, indépendamment du secteur, public ou privé, dans lequel le soin est dispensé », soulignent-ils.
Les déficits des établissements de santé publics et privés non lucratifs représentent, en 2011, un montant global de 182 millions d'euros contre 220 millions d'euros en 2010, annonce ce mardi 28 février 2012 l'ARS d'Île-de-France qui met en exergue la « poursuite de l'amélioration des résultats financiers des hôpitaux franciliens ». L'agence régionale de santé fait observer que cette évolution a été obtenue « malgré plusieurs facteurs défavorables » comme le gel de 37 millions d'euros des crédits d'aide à la contractualisation (65 millions gelés en début d'exercice), une diminution moyenne de 0,8 % des tarifs et un accès plus difficile au crédit renchérissant les frais financiers. Pour l'agence dirigée par Claude Évin, les résultats financiers des établissements franciliens « sont particulièrement remarquables car ils ne sont pas liés à une forte croissance de l'activité ». Celle-ci est restée « très limitée pour la moyenne des établissements d'Ile-de-France. »
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L'AP-HP annonce, ce lundi 27 février 2012, que son résultat consolidé pour 2011 ferait apparaître un déficit (tous comptes confondus) de -83 millions d'euros (-90 millions d'euros pour le seul « compte principal ») au lieu de -123 millions lors de l'élaboration de l'EPRD (AEF n°232753). « Ce résultat est très encourageant car il montre une amélioration de près de 20 millions d'euros par rapport à 2010 et de 40 millions d'euros par rapport au budget initial de 2011 et traduit les efforts de l'ensemble des professionnels », se félicite l'institution dirigée par Mireille Faugère. L'exécution plus favorable du compte principal (95 % des budgets) résulte « pour près de la moitié d'une légère progression des recettes liées à l'activité » et « d'un dégel partiel de la dotation Migac ».
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Après une entrevue, lundi 13 février 2012, avec la directrice de la DGOS au sujet des paramètres de la prochaine campagne tarifaire hospitalière, la FHF se dit « inquiète de la poursuite d'une politique défavorable à l'hôpital public. » Gel de 415 millions d'euros en début de campagne des crédits d'aide à la contractualisation de l'enveloppe Migac, poursuite de la convergence des tarifs des GHS publics vers les tarifs des GHS privés pour un montant de 125 millions d'euros, telles sont les mesures retenues par la FHF qui réclame, jeudi 16 février 2012 par la voix de Frédéric Valletoux son président, que « les efforts soient portés par tous les acteurs. » Interrogé par l'AEF, Gérard Vincent, délégué général de la fédération hospitalière publique, estime vendredi que « la DGOS a pris le parti du privé contre le public. »
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La proposition Briet consistant à geler en début d'année tout ou partie des crédits affectés aux Migac des établissements de santé fait réagir le monde hospitalier ce lundi 19 avril 2010. Les Migac sont une compensation de charges liées à l'accomplissement de missions d'intérêt général par une dotation ad hoc. Raoul Briet a été chargé par le gouvernement de proposer « de nouveaux outils de suivi et de correction de l'évolution de la dépense d'assurance maladie » et a présenté le 13 avril dernier (AEF n°271059) les principales propositions qui figureront dans son rapport.
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